Objet Champ d'application du marché
Titre: surveillance du marché
Produits/services: Test et évaluation📦
Brève description:
“essais mentionnés à l'article R 20-20 du code des postes et des communications électroniques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'essais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Test et évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 300 422
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 303 609
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 301 357
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 300 220-2, EN 300 220-3-1, EN 300 220-3-2, EN 300 220-4”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 302 208, EN 300 330
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 300 440, EN 300 328
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 301 783
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 301 893
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 301 406
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 50 360/en 62 209-1 et EN 50 566/en 62 209-2”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 300 296, EN 300 390, EN 300 086, EN 300 113”
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: réalisation d'essais prévus par la norme harmonisée EN 301 025
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: réalisation d'essais prévus par la norme harmonisée EN 301 178
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: réalisation d'essais prévus par la norme harmonisée EN 300 698
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 50 383, EN 50 385 et EN 62 311”
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 302 326-2
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 300 433
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 301 511, EN 301 908-1, EN 301 908-11, EN 301 908-13, EN 301 908-15”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“seuls les laboratoires désignés par le ministre chargé des communications électroniques dans les conditions définies par l'arrêté du 20 juillet 2005 (JORF...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
seuls les laboratoires désignés par le ministre chargé des communications électroniques dans les conditions définies par l'arrêté du 20 juillet 2005 (JORF du 30 août 2005) peuvent candidater
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats non retenus, sont avisés par écrit de la décision de l'anfr, avant la notification du marché. Le candidat retenu reçoit une copie scannée du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats non retenus, sont avisés par écrit de la décision de l'anfr, avant la notification du marché. Le candidat retenu reçoit une copie scannée du marché.un recours contentieux peut alors être ouvert :.par référé précontractuel contre des irrégularités de publicité ou de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, dans un délai de 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet attaquée ou jusqu'à la signature du marché si elle est postérieure..par référé contractuel contre toute décision faisant grief, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 025-068033 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: réalisation norme de mesure harmonisée
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: réalisation norme de mesure harmonisée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: réalisation de mesures selon une norme harmonisée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ANF08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation de mesures selon normes harmonisées
Date de conclusion du contrat: 2023-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: emitech sas
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23ANF09
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ctc advanced gmbh
Commune postale: Saarbrücken
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-212072 (2023-04-04)