souscription à un outil Budget/Achat/Marché en mode Paas pour la Cnav Etablissement
Cnavts de Paris
le présent marché a pour objet l'acquisition d'un outil Budget Achat Marché (Bam) facilitant le travail collaboratif quotidien des directions supports en lien avec les directions clientes de la Cnav.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-03 | Avis de marché |
| 2023-03-09 | Informations complémentaires |
| 2023-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 2022/537/001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 Avenue De Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 247887498 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142110
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 337 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit deux fois 12 mois
Description des options: tranche optionnelle ayant pour objet la restitution de données en fin de marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Situation économique et financière: sans objet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle: sans objet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Jordan Bernier
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
voir CCAP
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris ou Département Achats Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 048-142110 (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 2022/537/001
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition d'un outil Budget Achat Marché (Bam) facilitant le travail collaboratif quotidien des directions supports en lien avec les directions clientes de la Cnav.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 Avenue De Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 247887498 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142110
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 337 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition d'un outil Budget Achat Marché (Bam) facilitant le travail collaboratif quotidien des directions supports en lien avec les directions clientes de la Cnav
Valeur estimée hors TVA: 337 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit deux fois 12 mois
Description des options: tranche optionnelle ayant pour objet la restitution de données en fin de marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Situation économique et financière: sans objet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle: sans objet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Jordan Bernier
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
voir CCAP
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de
justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter
des mesures de publicité appropriés
Nom: tribunal Administratif de Paris ou Département Achats Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 048-142110 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152891
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142110
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription à un outil Budget/Achat/Marché en mode Paas pour la Cnav Etablissement
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152891
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142110
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
une coquille s'est glissé dans la date limite de remise des plis inscrite dans la publicité. La date limite de remise des plis est bien le 13 avril 2023 comme indiqué dans le RC et le profil acheteur
Source: OJS 2023/S 052-152891 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443278
Numéro JO-S: 139
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cnav
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: crop and co SARL
Numéro d'enregistrement national: 47851273400045
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 328 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jordan BERNIER
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Achats Marchés de la Cnav
Source: OJS 2023/S 139-443278 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443278
Numéro JO-S: 139
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cnav
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: crop and co SARL
Numéro d'enregistrement national: 47851273400045
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 328 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jordan BERNIER
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Achats Marchés de la Cnav
Source: OJS 2023/S 139-443278 (2023-07-17)
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