services médicaux et Dispositifs Prévisionnels de Secours (Dps) à l'occasion des manifestations organisées par la Ville de Beaucaire - relance du lot no1 : Services médicaux

Ville de Beaucaire

services médicaux et Dispositifs Prévisionnels de Secours (Dps) à l'occasion des manifestations organisées par la Ville de BeaucaireRelance du lot no1 : Services médicaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-03-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pratique médicale
Brève description:

services médicaux et Dispositifs Prévisionnels de Secours (Dps) à l'occasion des manifestations organisées par la Ville de BeaucaireRelance du lot no1 : Services médicaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pratique médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pratique médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098930
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 55 000,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: services médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description: services médicaux
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire peut refuser la reconduction, toutefois il devra informer le pouvoir adjudicateur au maximum le 1 mars pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 55 000,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Commune 30 300 Beaucaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratuniquement pour le lot no2 " Dispositions Prévisionnels de Secours (Dps) "Agrément de Sécurité Civile (loi no2016- 41 du 26 janvier 2016, section 1, agrément des associations, codifiée aux articles L725-4 et L725-5 du code de la sécurité intérieure)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de Beaucaire
Informations complémentaires:

elle se fera ultérieurement à la DLRO en présence de l'acheteur. L'ouverture n'est pas publique et aucune personne extérieur ne peut y assister

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Julien SANCHEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en fin d'année 2026

appel d'offres ouvert.les prestations étaient initialement réparties en 2 lots. Cette publicité concerne la relance du lot no1.Lot no1 : Services médicaux.forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Cautionnement et garanties financières :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.aucune avance ne sera versée.modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.retrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.frAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.remise des offres :Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr.Renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.information des candidats non retenus : Article 8.3 du réglement de la consultation.ouverture des offres : Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'Ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-098930 (2023-02-14)

Informations complémentaires (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services médicaux et Dispositifs Prévisionnels de Secours (Dps) à l'occasion des manifestations organisées par la Ville de Beaucaire - relance du lot no1 : Services médicaux

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel médical 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134869
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-098930
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2023/S 046-134869 (2023-03-01)

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