la présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2c sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services régulières sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie T2c
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.t2c.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.t2c.fr🌏
URL de participation: http://www.t2c.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de transport de personnes - exploitation de lignes régulières
Vj
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2c sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services...”
Brève description
la présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2c sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services régulières sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne régulière 31
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum fixé à 1 172 000,00 euro(s) Ht et conclu avec un opérateur économique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 172 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne régulière 34
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum fixé à 957 000,00 euro(s) Ht et conclu avec un opérateur économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 957 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navette 42
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum fixé à 350 000,00 euro(s) Ht conclu avec un opérateur économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs, - copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs, -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs, - copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs, - attestations d'assurances des véhicules, - attestations d'assurances responsabilité civile
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr -Conformément à l'accord du 7 Juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, la liste des personnels pouvant faire l'objet d'une obligation de reprise est transmise aux candidats en annexe du cahier des charges.Les titulaires de l'accord-cadre sont tenus d'appliquer les dispositions figurant aux articles 2.2, 2.3 et 2.4 de l'accord du 7 Juillet 2009 susvisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-178291 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-04-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-178291
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/04/2023 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/04/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 079-235160 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 129 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-178291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ligne régulière 31
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Pays Des Volcans
Adresse postale: 12 Rte De Maringues
Commune postale: Peschadoires
Code postal: 63920
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 172 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ligne régulière 34
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 957 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: navette 42
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants maximums
Source: OJS 2023/S 119-374995 (2023-06-20)