services de télécommunication - centrale d'achat Métropolitaine

Métropole Européenne de Lille

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine conclut le présent accord-cadre pour ses besoins propres et pour ceux de ses adhérents ayant confirmé leur engagement sur ledit accord-cadre. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. Chaque membre de la Centrale d'achat Métropolitaine émet ses propres bons de commandes, supervise la réception des matériels et/ou consommables ainsi que de la réalisation des prestations et en assure l'exécution financière. L'Accord-Cadre est alloti en 8 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu avec un seul titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-06	Avis de marché
2023-03-20	Informations complémentaires
2023-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 22SI26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'interconnexion 📦
Services internet 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies - cS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20216692 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545641&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545641&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144031
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années (période de portabilité non comprise), soit jusqu'au 31/10/2027

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

les lots no4 et 5 ne pouvant être attribués à un même soumissionnaire, l'attribution du lot no4 interviendra en amont de celle du lot no5. Sur le lot no4, le candidat, dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse suite à l'application des critères de jugement des offres fixés par le RC, sera déclaré attributaire dudit lot. Son offre sera alors déclarée irrégulière sur le lot no5

Intitulé du lot: téléphonie fixe - abonnements numériques T2, groupement de T2, groupement de T0 à partir de 4 T0 - abonnements Trunk SIP, séquence SDA - service de téléphonie de type Centrex pour sites isolés
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 relatif à la Téléphonie fixe - abonnements numériques T2, groupement de T2, groupement de T0 à partir de 4 T0 - abonnements Trunk SIP, séquence SDA - service de téléphonie de type Centrex pour sites isolés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 500 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no1, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 70 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ;-en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de 2 ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. Cette reconduction est conditionnée à la remise d'un bordereau des prix unitaires mis à jour

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: téléphonie fixe - abonnements numériques T2 techniques, T0, groupement de 2 et 3 T0, séquences SDA associées, abonnements analogiques, numéros contacts
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 relatif à la Téléphonie fixe - abonnements numériques T2 techniques, T0, groupement de 2 et 3 T0, séquences SDA associées, abonnements analogiques, numéros contacts donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants :- montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 3 000 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 350 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations

Intitulé du lot: réseaux de niveau 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 relatif aux Réseaux de niveau 2 donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 750 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no3, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 400 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations

Intitulé du lot: réseaux de niveau 3 - téléphonie en coeur de réseau - accès Internet à débit garanti - sDWAN opérée
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot no4 relatif aux Réseaux de niveau 3 - téléphonie en coeur de réseau - accès Internet à débit garanti - sDWAN opérée donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 1 350 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no4, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 120 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations

Intitulé du lot: accès Internet de secours ou de délestage à débit garanti
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot no5 relatif à l'accès Internet de secours ou de délestage à débit garanti donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants :- montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 250 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no5, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 30 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations

Intitulé du lot: accès Internet à débit non garanti et Hot spot WIFI
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot no6 relatif à l'accès Internet à débit non garanti et Hot spot WIFI donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants :- montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 500 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no6, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 50 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations

Intitulé du lot: services de téléphonie mobile voix et data
Numéro du lot: 7
Brève description:

le lot no7 relatif aux Services de téléphonie mobile voix et data donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 3 250 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no7, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 700 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations

Intitulé du lot: communication Machine to Machine
Numéro du lot: 8
Brève description:

le lot no8 relatif à la Communication Machine to Machine donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants :- montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 500 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no8, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 300 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Licence Opérateur de communication électronique délivrée par l'arcep, exigée à titre de conformité pour les modules et sous-modules. Si le candidat ne dispose pas de cette licence, sa candidature sera déclarée irrecevable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Violaine BUTTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545641&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2027

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.liste des membres de la centrale d'achat : principalement la MEL et des communes membres de la Mel.Pour le lot no7 uniquement : les candidats doivent fournir des échantillons selon les modalités prévues à article B) 3.1.remise des pièces complémentaires - du règlement de la consultation. Tous les échantillons listés sont à produire sous peine d'éliminationde l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-144031 (2023-03-06)

Informations complémentaires (2023-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176093
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-144031
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-176093 (2023-03-20)

Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine conclut le présent accord-cadre pour ses besoins propres et pour ceux de ses adhérents ayant confirmé leur engagement sur ledit accord-cadre. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. Chaque membre de la Centrale d'achat Métropolitaine émet ses propres bons de commandes, supervise la réception des matériels et/ou consommables ainsi que de la réalisation des prestations et en assure l'exécution financière. L'Accord-Cadre est alloti en 8 lots. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande qui est conclu avec un seul titulaire

Valeur totale du marché: 20 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510442
Numéro JO-S: 161

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): développement durable et niveau d'engagement sur les mobiles recyclés, le niveau DAS et le niveau de consommation d'énergie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): développement durable et niveau d'engagement sur les équipements recyclés et le niveau de consommation d'énergie des équipements opérateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: bouygues telecom entreprises
Adresse postale: 37-39, 37 rue boissiere
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: orange sa
Adresse postale: direction Entreprises Grand Nord Est - 14 avenue albert 1er
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: orange business services s.a
Adresse postale: la plaine saint-denis, 1 place des droits de L'Homme
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Nom: orange cyberdefense france
Adresse postale: arteparc - 4 rue des peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Nom: nordnet
Adresse postale: 20 rue denis papin
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: orange business services
Adresse postale: la plaine saint-denis, 1 place des droits de l homme
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: adista
Adresse postale: zone D'Activites, 9 rue blaise pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: everko
Adresse postale: europarc Bv3, 23 rue de la performance
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Adresse postale: arteparc, 4 rue des peupliers
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 161-510442 (2023-08-18)

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