l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine conclut le présent accord-cadre pour ses besoins propres et pour ceux de ses adhérents ayant confirmé leur engagement sur ledit accord-cadre. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. Chaque membre de la Centrale d'achat Métropolitaine émet ses propres bons de commandes, supervise la réception des matériels et/ou consommables ainsi que de la réalisation des prestations et en assure l'exécution financière. L'Accord-Cadre est alloti en 8 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu avec un seul titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunication - centrale d'achat Métropolitaine
22SI26
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine conclut le présent accord-cadre pour ses besoins propres et pour ceux de ses adhérents ayant confirmé leur engagement sur ledit accord-cadre. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. Chaque membre de la Centrale d'achat Métropolitaine émet ses propres bons de commandes, supervise la réception des matériels et/ou consommables ainsi que de la réalisation des prestations et en assure l'exécution financière. L'Accord-Cadre est alloti en 8 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu avec un seul titulaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les lots no4 et 5 ne pouvant être attribués à un même soumissionnaire, l'attribution du lot no4 interviendra en amont de celle du lot no5. Sur le lot no4,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les lots no4 et 5 ne pouvant être attribués à un même soumissionnaire, l'attribution du lot no4 interviendra en amont de celle du lot no5. Sur le lot no4, le candidat, dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse suite à l'application des critères de jugement des offres fixés par le RC, sera déclaré attributaire dudit lot. Son offre sera alors déclarée irrégulière sur le lot no5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“téléphonie fixe - abonnements numériques T2, groupement de T2, groupement de T0 à partir de 4 T0 - abonnements Trunk SIP, séquence SDA - service de...”
Titre
téléphonie fixe - abonnements numériques T2, groupement de T2, groupement de T0 à partir de 4 T0 - abonnements Trunk SIP, séquence SDA - service de téléphonie de type Centrex pour sites isolés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le lot no1 relatif à la Téléphonie fixe - abonnements numériques T2, groupement de T2, groupement de T0 à partir de 4 T0 - abonnements Trunk SIP, séquence...”
Description du marché
le lot no1 relatif à la Téléphonie fixe - abonnements numériques T2, groupement de T2, groupement de T0 à partir de 4 T0 - abonnements Trunk SIP, séquence SDA - service de téléphonie de type Centrex pour sites isolés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 500 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no1, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 70 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ;-en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de 2 ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de 2 ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. Cette reconduction est conditionnée à la remise d'un bordereau des prix unitaires mis à jour
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années (période de portabilité non comprise), soit jusqu'au 31/10/2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“téléphonie fixe - abonnements numériques T2 techniques, T0, groupement de 2 et 3 T0, séquences SDA associées, abonnements analogiques, numéros contacts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 relatif à la Téléphonie fixe - abonnements numériques T2 techniques, T0, groupement de 2 et 3 T0, séquences SDA associées, abonnements...”
Description du marché
le lot no2 relatif à la Téléphonie fixe - abonnements numériques T2 techniques, T0, groupement de 2 et 3 T0, séquences SDA associées, abonnements analogiques, numéros contacts donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants :- montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 3 000 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 350 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux de niveau 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“le lot no3 relatif aux Réseaux de niveau 2 donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants...”
Description du marché
le lot no3 relatif aux Réseaux de niveau 2 donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 750 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no3, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 400 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseaux de niveau 3 - téléphonie en coeur de réseau - accès Internet à débit garanti - sDWAN opérée” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot no4 relatif aux Réseaux de niveau 3 - téléphonie en coeur de réseau - accès Internet à débit garanti - sDWAN opérée donne lieu à la passation d'un...”
Description du marché
le lot no4 relatif aux Réseaux de niveau 3 - téléphonie en coeur de réseau - accès Internet à débit garanti - sDWAN opérée donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 1 350 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no4, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 120 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès Internet de secours ou de délestage à débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“le lot no5 relatif à l'accès Internet de secours ou de délestage à débit garanti donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
le lot no5 relatif à l'accès Internet de secours ou de délestage à débit garanti donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants :- montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 250 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no5, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 30 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès Internet à débit non garanti et Hot spot WIFI
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot no6 relatif à l'accès Internet à débit non garanti et Hot spot WIFI donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire....”
Description du marché
le lot no6 relatif à l'accès Internet à débit non garanti et Hot spot WIFI donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants :- montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 500 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no6, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 50 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie mobile voix et data
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“le lot no7 relatif aux Services de téléphonie mobile voix et data donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est...”
Description du marché
le lot no7 relatif aux Services de téléphonie mobile voix et data donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 3 250 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no7, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 700 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication Machine to Machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot no8 relatif à la Communication Machine to Machine donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu...”
Description du marché
le lot no8 relatif à la Communication Machine to Machine donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants :- montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 500 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no8, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 300 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Licence Opérateur de communication électronique délivrée par l'arcep, exigée à titre de conformité pour les modules et sous-modules. Si le candidat ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Licence Opérateur de communication électronique délivrée par l'arcep, exigée à titre de conformité pour les modules et sous-modules. Si le candidat ne dispose pas de cette licence, sa candidature sera déclarée irrecevable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.liste des membres de la centrale d'achat : principalement la MEL et des communes membres de la Mel.Pour le lot no7 uniquement : les candidats doivent fournir des échantillons selon les modalités prévues à article B) 3.1.remise des pièces complémentaires - du règlement de la consultation. Tous les échantillons listés sont à produire sous peine d'éliminationde l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 050-144031 (2023-03-06)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-144031
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 060-176093 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine conclut le présent accord-cadre pour ses besoins propres et pour ceux de ses adhérents ayant confirmé leur engagement sur ledit accord-cadre. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. Chaque membre de la Centrale d'achat Métropolitaine émet ses propres bons de commandes, supervise la réception des matériels et/ou consommables ainsi que de la réalisation des prestations et en assure l'exécution financière. L'Accord-Cadre est alloti en 8 lots. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande qui est conclu avec un seul titulaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“développement durable et niveau d'engagement sur les mobiles recyclés, le niveau DAS et le niveau de consommation d'énergie”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“développement durable et niveau d'engagement sur les équipements recyclés et le niveau de consommation d'énergie des équipements opérateur”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-144031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22SI2601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“téléphonie fixe - abonnements numériques T2, groupement de T2, groupement de T0 à partir de 4 T0 - abonnements Trunk SIP, séquence SDA - service de...”
Titre
téléphonie fixe - abonnements numériques T2, groupement de T2, groupement de T0 à partir de 4 T0 - abonnements Trunk SIP, séquence SDA - service de téléphonie de type Centrex pour sites isolés
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom entreprises
Adresse postale: 37-39, 37 rue boissiere
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22SI2602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“téléphonie fixe - abonnements numériques T2 techniques, T0, groupement de 2 et 3 T0, séquences SDA associées, abonnements analogiques, numéros contacts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa
Adresse postale: direction Entreprises Grand Nord Est - 14 avenue albert 1er
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: orange business services s.a
Adresse postale: la plaine saint-denis, 1 place des droits de L'Homme
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Nom: orange cyberdefense france
Adresse postale: arteparc - 4 rue des peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Nom: nordnet
Adresse postale: 20 rue denis papin
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22SI2603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réseaux de niveau 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: orange business services
Adresse postale: la plaine saint-denis, 1 place des droits de l homme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22SI2604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réseaux de niveau 3 - téléphonie en coeur de réseau - accès Internet à débit garanti - sDWAN opérée” Nom et adresse du contractant
Nom: adista
Adresse postale: zone D'Activites, 9 rue blaise pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22SI2605
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: accès Internet de secours ou de délestage à débit garanti
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: everko
Adresse postale: europarc Bv3, 23 rue de la performance
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22SI2606
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: accès Internet à débit non garanti et Hot spot WIFI
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: arteparc, 4 rue des peupliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22SI2607
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: services de téléphonie mobile voix et data
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22SI2608
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: communication Machine to Machine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 161-510442 (2023-08-18)