montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1800000 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne des prestations de surveillance de biens (immeubles, équipements sportifs, culturels, scolaires...) et de sécurité des personnes lors des manifestations (spectacles, évènements, manifestations sportives...) ou encore dans des équipements permanents accueillant à titre habituel du public (collèges, permanences sociales, foyers de l'enfance, bâtiment à vocation culturelle...), situés sur l'ensemble du territoire du département de l'hérault.Les prestations seront décomposées en 2 lots géographiques: lot 1 Est et lot 2 Ouest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de sécurité et de surveillance de manifestations, d'équipements, de bâtiments et de domaines départementaux
22dma01”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1800000 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1800000 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne des prestations de surveillance de biens (immeubles, équipements sportifs, culturels, scolaires...) et de sécurité des personnes lors des manifestations (spectacles, évènements, manifestations sportives...) ou encore dans des équipements permanents accueillant à titre habituel du public (collèges, permanences sociales, foyers de l'enfance, bâtiment à vocation culturelle...), situés sur l'ensemble du territoire du département de l'hérault.Les prestations seront décomposées en 2 lots géographiques: lot 1 Est et lot 2 Ouest
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'hérault 34000 - herault
Description du marché:
“secteur Est Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“secteur Ouest Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie de l'agrément délivré par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) (ou en cas de demande en cours, copie de la demande et du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
copie de l'agrément délivré par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) (ou en cas de demande en cours, copie de la demande et du récépissé de la demande)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Pour la période initiale du marché, le montant minimum des prestations est fixée à 400 000 euro(s) HT et le montant maximum des prestations est fixée à 2 100 000 euro(s) HT pour le lot 1, à minimum 50 000 euro(s) HT et maximum 900 000 euro(s) HT pour le lot 2. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots.Conformément l'article L.2261-15 du Code du travail et à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité par arrêté du 25 juillet 1985, le titulaire est tenu de reprendre le personnel transférable de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 050-145861 (2023-03-07)
Informations complémentaires (2023-04-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-145861
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/04/2023 à 14h00lieu: Montpellier
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/04/2023 à 14h00lieu: Montpellier
Source: OJS 2023/S 070-208898 (2023-04-03)