Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des espaces verts et d'élagage sur le patrimoine d'INOLYA
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Service d'entretien des espaces verts et d'élagage sur le patrimoine d'INOLYA
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Bessin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de durée identique. La durée maximale n’excèdera pas 5 années.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Bocage et de Falaise Suisse Normande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“le lot numéro 2 est réservé à une entreprise adaptée, à des ESAT ou à des structures équivalentes, conformément à l'article L 2113-12 du code de la Commande Publique”
Informations complémentaires
le lot numéro 2 est réservé à une entreprise adaptée, à des ESAT ou à des structures équivalentes, conformément à l'article L 2113-12 du code de la Commande Publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Hérouville St Clair et Nord Pays d'Auge
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Sud Pays d'Auge
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est réservé à une entreprise adaptée, à des ESAT ou à des structures équivalentes, conformément à l'article L 2113-12 du code de la Commande Publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, moyens en personnel et matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, moyens en personnel et matériel actuels, références sur des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, attestation d’assurance indiquant très précisément que le candidat est bien assuré pour les prestations demandées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2028
Informations complémentaires
“visite obligatoire : oui
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique : « Marchés »” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 015-040790 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence du Bessin
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence du Bocage et de Falaise Suisse Normande
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence de Caen
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence d'Hérouville St Clair et Nord Pays d'Auge
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence de Sud Pays d'Auge
Source: OJS 2023/S 018-048490 (2023-01-20)