service de covoiturage pour les déplacements "Courtvoiturage " sur le ressort territorial de Tisséo

Tisseo

la consultation a pour objet la mise en place d'une solution innovante de mise en relation d'usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte distance, principalement domicile-travail sur le ressort territorial de Tisséo (108 communes , 4 intercommunalités -Toulouse Métropole, Sicoval, Muretain Agglo, Syndicat Intercommunal de Transports Publics de la Région Toulousaine-), bassin de 1 115 km2 et comptant plus d'un million d'habitants.Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale de 2 ans et reconductible 2 fois par périodes d'un an. La partie à prix unitaire exécutée hors forfait est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 200 000 euros (H.T.).; seuil maximum de la partie hors forfait sur chaque période de reconduction: 100 000 euros (H.T.). (les seuils maximum sont définis hors clause de réexamen)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tisseo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service de covoiturage pour les déplacements "Courtvoiturage " sur le ressort territorial de Tisséo 23-093”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la mise en place d'une solution innovante de mise en relation d'usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet la mise en place d'une solution innovante de mise en relation d'usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit deux fois par périodes d'un an dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“options prévues sous la forme:- de clauses de réexamen (cf. Art. 16 Ccap);- de la possibilité pour l'entité adjudicatrice de conclure des marchés de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux...”    Afficher plus
Conditions de participation

“méthodologie d'analyse des bilans: calcul des ratios financiers d'après bilan et Comptes de résultat : Rentabilité Commerciale, Résultat / k propres,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Titulaire devra opérer le service en marque blanche (absence de co-branding).Le Titulaire devra reprendre l'ensemble de la charte graphique de Tisséo...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 058-170703 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170703

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M230043
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: karos France
Adresse postale: 48 Rue Rene Clair
Commune postale: Paris 18
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché à prix mixtes conclu pour une période de 2 ans reconductible une fois pour une période de 1 an.Le montant indiqué de 500 000 euro(s) (H.T.)....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-477176 (2023-08-01)