service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le Département de Meurthe-Et-Moselle - réservé aux structures d'insertion par l'activité économique

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions des pièces de l'accord-cadre.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 : 150 000 euro (H.T.).
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no02: 900 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: A23230002
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 : 150 000 euro (H.T.). Le montant des prestations pour la période initiale du lot no02: 900 000 euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193245
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2024 sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification jusqu'au 30 avril 2024.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est Fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions des pièces de l'accord-cadre.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot…
… no01 : 150 000 euro (H.T.).
… no02: 900 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Repas en liaison froide pour les enfants, les jeunes filles mineures & mères et les adultes encadrants du Centre Parental et la Pouponnière du REMM et autres besoins et sites du Département
Numéro du lot: 1
Brève description:
repas en liaison froide pour les enfants, les jeunes filles mineures & mères et les adultes encadrants du Centre Parental et la Pouponnière du REMM et autres besoins et sites du Département
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er
mai 2023 au 30 avril 2024 sous réserve de la notification préalable
du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification
jusqu'au 30 avril 2024.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
Fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Intitulé du lot: repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures d'accueil des Mineurs Non Accompagnés (Mna) du Réseau Éducatif de Meurthe-Et-Moselle (Remm)
Numéro du lot: 2
Brève description:
repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures d'accueil des Mineurs Non Accompagnés (Mna) du Réseau Éducatif de Meurthe-Et-Moselle (Remm)
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
jusqu'au 30 avril 2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
liste et description succincte des conditions:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Liste et description succincte des critères de sélection:
- tout justificatif permettant de vérifier que le candidat répond bien à la définition de structure d'insertion par l'activité économique
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constitue une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées au dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. No 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à
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Compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).- recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot co 90019
Code postal: 54035
Source: OJS 2023/S 065-193245 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 709 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376379
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-193245
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de meurthe et moselle réservé aux structures d'insertion par l'activité économique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: sauvoy restauration
Commune postale: Maxeville
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 11 740 EUR 💰
697 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 119-376379 (2023-06-20)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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