service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le Département de Meurthe-Et-Moselle - réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions des pièces de l'accord-cadre.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 : 150 000 euro (H.T.).
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no02: 900 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le Département de Meurthe-Et-Moselle - réservé aux structures d'insertion par l'activité...”
Titre
service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le Département de Meurthe-Et-Moselle - réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
A23230002
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Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions des pièces de l'accord-cadre.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 : 150 000 euro (H.T.).
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no02: 900 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Repas en liaison froide pour les enfants, les jeunes filles mineures & mères et les adultes encadrants du Centre Parental et la Pouponnière du REMM et...”
Titre
Repas en liaison froide pour les enfants, les jeunes filles mineures & mères et les adultes encadrants du Centre Parental et la Pouponnière du REMM et autres besoins et sites du Département
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“repas en liaison froide pour les enfants, les jeunes filles mineures & mères et les adultes encadrants du Centre Parental et la Pouponnière du REMM et...”
Description du marché
repas en liaison froide pour les enfants, les jeunes filles mineures & mères et les adultes encadrants du Centre Parental et la Pouponnière du REMM et autres besoins et sites du Département
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er
mai 2023 au 30 avril 2024 sous réserve de la notification préalable
du marché. A défaut il...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er
mai 2023 au 30 avril 2024 sous réserve de la notification préalable
du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification
jusqu'au 30 avril 2024.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
Fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures d'accueil des Mineurs Non Accompagnés (Mna) du Réseau Éducatif de...”
Titre
repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures d'accueil des Mineurs Non Accompagnés (Mna) du Réseau Éducatif de Meurthe-Et-Moselle (Remm)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures d'accueil des Mineurs Non Accompagnés (Mna) du Réseau Éducatif de...”
Description du marché
repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures d'accueil des Mineurs Non Accompagnés (Mna) du Réseau Éducatif de Meurthe-Et-Moselle (Remm)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er
mai 2023 au 30 avril 2024 sous réserve de la notification préalable
du marché. A défaut il...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er
mai 2023 au 30 avril 2024 sous réserve de la notification préalable
du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification
jusqu'au 30 avril 2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
Fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et description succincte des conditions:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1,...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et description succincte des conditions:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Liste et description succincte des critères de sélection:
- tout justificatif permettant de vérifier que le candidat répond bien à la définition de structure d'insertion par l'activité économique
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constitue une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constitue une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées au dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. No 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à
Compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).- recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot co 90019
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-193245 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 709 690 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de meurthe et moselle réservé aux structures d'insertion par l'activité économique”
Description du marché
service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de meurthe et moselle réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-193245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2319000201-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de meurthe et moselle réservé aux structures d'insertion par l'activité économique”
Titre
service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de meurthe et moselle réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sauvoy restauration
Commune postale: Maxeville
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 740 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 740 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-2319000202-00
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 697 950 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697 950 💰
Source: OJS 2023/S 119-376379 (2023-06-20)