service D'Impression de supports de communication

CNAM

le marché public a pour objet l'exécution de prestations d'impression de supports de communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• galiote Prenant
• rivaton imprimerie

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 1638.AC.2142
Brève description:

le marché public a pour objet l'exécution de prestations d'impression de supports de communication

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: faycal.abdoubacar@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132576&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132576&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085587
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

ce lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s).L'accord-cadre sera conclu :-Sans montant minimal en quantité ou en valeur ;-Avec un montant maximal de 1 264 000,00 euro HT (1 516 800,00 euro (T.T.C.))

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: impression offset-feuille
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication en petits tirages.Les tirages attendus par typologie de supports de communication sont les suivants :- affiches : entre 1 000 à 100 000/200 000 exemplaires suivant le format- fiches : entre 5 000 à 500 000 exemplaires- dépliants : entre 2 000 à 300 000 / 500 000 exemplaires suivant le format- brochures et magazines : entre 1 000 à 300 000 exemplaires- enveloppes et pochettes : entre 1 000 à plus de 150 000 exemplaires

Valeur estimée hors TVA: 1 264 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: impression offset-rotative
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication en grands tirages.les tirages attendus par typologie de supports de communication sont les suivants :- affiches : au-delà de 1000 000 / 200 000 exemplaires suivant le format- fiches : au-delà de 500 000 exemplaires- dépliants : au-delà de 300 000 / 500 000 exemplaires suivant le format- brochures et magazines : au-delà de 300 000 exemplaires

Valeur estimée hors TVA: 2 116 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s).L'accord-cadre sera conclu :-Sans montant minimal ; -Avec un montant maximal de 2 116 000,00 euro HT (2 539 200,00 euro (T.T.C.))

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france (territoire métropolitain et territoires des collectivités/départements/régions d'outre-mer)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: néant
Situation économique et financière:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant le ou les renseignements suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public.Afin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :-Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant :Pour le lot 1, un chiffre d'affaires annuel minimal de 750 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 250 000 euro(s) (H.T.).En cas de soumission pour l'ensemble des lots, un chiffre d'affaires annuel minimal de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant le ou les renseignements suivants :-Une liste des principales livraisons et/ou principaux services, en lien avec l'objet du marché public, effectuées/fournis par le candidat au cours des trois (3) dernières années. Cette liste doit mentionner le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé des travaux-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années-une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicafin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :-Les attestations de bonne exécution des livraisons effectuées et/ou des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.Est insuffisante, la capacité professionnelle et technique du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant :Pour le lot 1 : le candidat doit disposer d'une (1) " press feuilles " 52x74 (4 ou 5 couleurs) et d'une (1) " press feuilles " 72x102 ou plus (4 couleurs + groupe vernis)pour le lot 2 : le candidat doit disposer d'une (1) " press rotative " 8 poses/4 couleurs et d'une (1) " press rotative " 16 poses/4 couleurs

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque lot est soumis à une clause d'insertion sociale imposant au titulaire de réserver au minimum une (1) heure(s) d'insertion sociale par tranche de 2133,00 euro(s) HT facturés à des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Soit, au maximum 593 heure(s) d'insertion sociale pour le lot 1. Soit, au maximum 992 heure(s) d'insertion sociale pour le lot 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132576&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: chaque lot fera l'objet d'un renouvellement courant le 1er semestre 2027

modalités financières D'ExécutionModalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières.Actualisation : néant.Révision : les prix peuvent être révises dans les conditions stipulées au cahier des clauses administratives particulières.Avance : des avances peuvent être accordées dans les conditions stipulées au cahier des clauses administratives particulières.Acompte : néant.Financement : budget de l'établissement public.Cautionnement : néant.Retenue de garantie : néant.Modalités D'Examen des motifs de non exclusion aux procédures de marche PublicSeule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera appréciée. Cette règle est applicable à chaque lot.Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ne se trouve pas dans l'undes cas d'exclusion. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public se trouve dans un des cas d'exclusion, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément a l'article r.2144-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants ; R 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionnée ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 030-085587 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715492
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-085587
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des produits utilisés dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure d'établissement des devis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de transmission/traitement des fichiers à imprimer
Process de fabrication, conditionnement et livraison
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: rivaton imprimerie
Numéro d'enregistrement national: 62203713300031
Adresse postale: 177, allée des érables
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: crivaton@rivaton.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.sprint.paris/le-groupe/rivaton-imprimerie/ 🌏
Nom: galiote Prenant
Numéro d'enregistrement national: 33212407200023
Adresse postale: 70-82, rue Auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: j.guillermou@prenant.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://prenant.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants ; R 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionnée ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 227-715492 (2023-11-21)

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