Objet Champ d'application du marché
Titre: service D'Impression de supports de communication
1638.AC.2142
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“le marché public a pour objet l'exécution de prestations d'impression de supports de communication”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression offset-feuille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services supplémentaires: Services de finition d'imprimés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“france (territoire métropolitain et territoires des collectivités/départements/régions d'outre-mer)”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication en petits tirages.Les tirages attendus par typologie de supports de communication sont...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication en petits tirages.Les tirages attendus par typologie de supports de communication sont les suivants :- affiches : entre 1 000 à 100 000/200 000 exemplaires suivant le format- fiches : entre 5 000 à 500 000 exemplaires- dépliants : entre 2 000 à 300 000 / 500 000 exemplaires suivant le format- brochures et magazines : entre 1 000 à 300 000 exemplaires- enveloppes et pochettes : entre 1 000 à plus de 150 000 exemplaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“ce lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu avec un...”
Informations complémentaires
ce lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s).L'accord-cadre sera conclu :-Sans montant minimal en quantité ou en valeur ;-Avec un montant maximal de 1 264 000,00 euro HT (1 516 800,00 euro (T.T.C.))
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression offset-rotative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication en grands tirages.les tirages attendus par typologie de supports de communication sont...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication en grands tirages.les tirages attendus par typologie de supports de communication sont les suivants :- affiches : au-delà de 1000 000 / 200 000 exemplaires suivant le format- fiches : au-delà de 500 000 exemplaires- dépliants : au-delà de 300 000 / 500 000 exemplaires suivant le format- brochures et magazines : au-delà de 300 000 exemplaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 116 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu avec un...”
Informations complémentaires
ce lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s).L'accord-cadre sera conclu :-Sans montant minimal ; -Avec un montant maximal de 2 116 000,00 euro HT (2 539 200,00 euro (T.T.C.))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: néant
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant le ou les renseignements suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public.Afin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :-Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
“pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité...”
pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant :Pour le lot 1, un chiffre d'affaires annuel minimal de 750 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 250 000 euro(s) (H.T.).En cas de soumission pour l'ensemble des lots, un chiffre d'affaires annuel minimal de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant le ou les renseignements suivants :-Une liste des principales livraisons et/ou principaux services, en lien avec l'objet du marché public, effectuées/fournis par le candidat au cours des trois (3) dernières années. Cette liste doit mentionner le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé des travaux-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années-une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicafin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :-Les attestations de bonne exécution des livraisons effectuées et/ou des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.Est insuffisante, la capacité professionnelle et technique du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant :Pour le lot 1 : le candidat doit disposer d'une (1) " press feuilles " 52x74 (4 ou 5 couleurs) et d'une (1) " press feuilles " 72x102 ou plus (4 couleurs + groupe vernis)pour le lot 2 : le candidat doit disposer d'une (1) " press rotative " 8 poses/4 couleurs et d'une (1) " press rotative " 16 poses/4 couleurs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque lot est soumis à une clause d'insertion sociale imposant au titulaire de réserver au minimum une (1) heure(s) d'insertion sociale par tranche de...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque lot est soumis à une clause d'insertion sociale imposant au titulaire de réserver au minimum une (1) heure(s) d'insertion sociale par tranche de 2133,00 euro(s) HT facturés à des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Soit, au maximum 593 heure(s) d'insertion sociale pour le lot 1. Soit, au maximum 992 heure(s) d'insertion sociale pour le lot 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: chaque lot fera l'objet d'un renouvellement courant le 1er semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités financières D'ExécutionModalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux...”
modalités financières D'ExécutionModalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières.Actualisation : néant.Révision : les prix peuvent être révises dans les conditions stipulées au cahier des clauses administratives particulières.Avance : des avances peuvent être accordées dans les conditions stipulées au cahier des clauses administratives particulières.Acompte : néant.Financement : budget de l'établissement public.Cautionnement : néant.Retenue de garantie : néant.Modalités D'Examen des motifs de non exclusion aux procédures de marche PublicSeule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera appréciée. Cette règle est applicable à chaque lot.Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ne se trouve pas dans l'undes cas d'exclusion. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public se trouve dans un des cas d'exclusion, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément a l'article r.2144-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants ; R 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionnée ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 030-085587 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques des produits utilisés dans le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure d'établissement des devis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de transmission/traitement des fichiers à imprimer
Critère de qualité (nom): Process de fabrication, conditionnement et livraison
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-085587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2022.1717
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression offset feuille
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rivaton imprimerie
Numéro d'enregistrement national: 62203713300031
Adresse postale: 177, allée des érables
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: crivaton@rivaton.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.sprint.paris/le-groupe/rivaton-imprimerie/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 264 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 883695
Offre la plus élevée: 1425607
2️⃣
Numéro de contrat: AC.2022.1718
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression offset-rotative
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: galiote Prenant
Numéro d'enregistrement national: 33212407200023
Adresse postale: 70-82, rue Auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: j.guillermou@prenant.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://prenant.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 116 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1749669
Offre la plus élevée: 4353955
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants ; R 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants ; R 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionnée ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 227-715492 (2023-11-21)