sensibilisation au tri, collecte et transport des déchets ménagers et assimilés du territoire de Valenciennes Métropole

Cté d'agglo Valenciennes métropole

le présent marché a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du territoire de Valenciennes Métropole et prestations de sensibilisation au tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023026
Brève description:
le présent marché a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du territoire de Valenciennes Métropole et prestations de sensibilisation au tri.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 27096120 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121942
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de Valenciennes Métropole : https://marchespublics596280.fr Pour le lot no1 : clause d'insertion par l'activité économique : 12.500h par an (cf. Ccap)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 94 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte et prestations de sensibilisation au tri.
Numéro du lot: 1
Brève description:
collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte et prestations de sensibilisation au tri.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 6 ans à compter du démarrage effectif des prestations, renouvelable une fois pour une durée d'un an, sur décision tacite du pouvoir adjudicateur
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an soit un délai d'exécution des prestations (hors période de préparation préalable allant de la notification jusqu'au 31/12/2023) de 7 ans.
Informations complémentaires:
dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de Valenciennes Métropole : https://marchespublics596280.fr
Pour le lot no1 : clause d'insertion par l'activité économique : 12.500h par an (cf. Ccap)
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en apport volontaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:
collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 6 ans à compter du démarrage effectif des prestations, renouvelable une fois pour une durée d'un an, sur décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2023/S 041-121942 (2023-02-22)
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