le présent marché a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du territoire de Valenciennes Métropole et prestations de sensibilisation au tri.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sensibilisation au tri, collecte et transport des déchets ménagers et assimilés du territoire de Valenciennes Métropole
2023026”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du territoire de Valenciennes Métropole et prestations de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du territoire de Valenciennes Métropole et prestations de sensibilisation au tri.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 94 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte et prestations de sensibilisation au tri.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte et prestations de sensibilisation au tri.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 6 ans à compter du démarrage effectif des prestations, renouvelable une fois pour une durée d'un an, sur décision tacite du...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 6 ans à compter du démarrage effectif des prestations, renouvelable une fois pour une durée d'un an, sur décision tacite du pouvoir adjudicateur
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an soit un délai d'exécution des prestations (hors période de préparation préalable allant de la notification jusqu'au 31/12/2023) de 7 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de Valenciennes Métropole : https://marchespublics596280.fr
Pour le lot no1 :...”
Informations complémentaires
dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de Valenciennes Métropole : https://marchespublics596280.fr
Pour le lot no1 : clause d'insertion par l'activité économique : 12.500h par an (cf. Ccap)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en apport volontaire.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en apport volontaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 6 ans à compter du démarrage effectif des prestations, renouvelable une fois pour une durée d'un an, sur décision tacite du...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 6 ans à compter du démarrage effectif des prestations, renouvelable une fois pour une durée d'un an, sur décision tacite du pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de Valenciennes Métropole : https://marchespublics596280.fr”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2023/S 041-121942 (2023-02-22)