selection de formateurs au profit des centres de formation et services de formation de la cci hauts-de-france

CCI de région Nord de France

le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des formateurs au profit des centres de formation et des services formation de la CCI Hauts-De-France. Le présent appel d'offres concerne les marchés " Formation supérieure, initiale et alternance " et " Formations alternance et prf " pour l'ensemble des centres et services formation de la CCI. Il fait suite à une première consultation où plusieurs lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence ou déclarés infructueux en raison d'absence d'offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: CCIR-FORM-2023-19
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des formateurs au profit des centres de formation et des services formation de la CCI Hauts-De-France. Le présent appel d'offres concerne les marchés " Formation supérieure, initiale et alternance " et " Formations alternance et prf " pour l'ensemble des centres et services formation de la CCI. Il fait suite à une première consultation où plusieurs lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence ou déclarés infructueux en raison d'absence d'offre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️
Aisne 🏙️
Oise 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259326&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259326&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173670
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-144562
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
cf détail des lots dans l'annexe "Tableau DES Lots"

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cepreco
Numéro du lot: 1
Brève description: lots 1 à 59 afférents au CEPRECO
Informations complémentaires: cf détail des lots dans l'annexe "Tableau DES Lots"
Intitulé du lot: egc lille
Numéro du lot: 2
Brève description: lots 60 à 106 afférents à l'egc
Informations complémentaires: cf Annexe tableau des lots
Intitulé du lot: tertia
Numéro du lot: 3
Brève description: lots 107 à 206 afférents à TERTIA
Informations complémentaires: cf annexe tableau des lots
Intitulé du lot: startevo
Numéro du lot: 4
Brève description: lots 207 à 262 afférents à STARTEVO
Intitulé du lot: aisne formation
Numéro du lot: 5
Brève description: lots 263 à 299 afférents à aisne formation
Intitulé du lot: oise formation
Numéro du lot: 6
Brève description: lots 300 à 470 afférents à oise formation
Informations complémentaires: cf détail annexe tableau des lots
Intitulé du lot: siadep
Numéro du lot: 7
Brève description: lots 471 à 531 afférents au SIADEP
Intitulé du lot: service appui cci
Numéro du lot: 8
Brève description: lots 532 à 540 afférents au service appui cci
Informations complémentaires:
les lots 532 à 540 sont décomposés en sous-lots géographiques.Cf détail dans annexe tableau des lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
ce marché prendra la forme d'un accord cadre multi attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé dans l'annexe " tableau des lots " - sous réserve d'un nombre suffisant de réponse. La dévolution des bons de commande sera effectuée à tour de rôle selon le classement établi lors de l'analyse des offres
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2024.Il pourra ensuite être prorogé par tacite reconduction pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois, le 1er septembre de chaque année

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 060-173670 (2023-03-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Picardie Aisne Oise