Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sécurisation de voies ferrées dans le secteur du port fluvial au Grand Port Maritime de Dunkerque
23ANI001”
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“travaux de sécurisation de voies ferrées dans le secteur du port fluvial au Grand Port Maritime de Dunkerque”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“le présent accord cadre englobe les travaux de sécurisation de voies ferrées dans le secteur du port fluvial au Grand Port Maritime de Dunkerque” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir l'article 5 du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés
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Dépôts et garanties exigés: les garanties exigées sont fixées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les modalités essentielles de financement sont fixées à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation. Les dispositions relatives à l'avance sont fixées à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les modalités essentielles de financement sont fixées à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation. Les dispositions relatives à l'avance sont fixées à l'article 8 du CCAP de l'accord-cadre. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP de l'accord-cadre
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique du groupement est fixée à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
“le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation, à l'adresse suivante :...”
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.le GPMD se réserve la possibilité d'analyser les candidatures après analyse et classement des offres.L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies dans le Dossier de Consultation remis en phase Offre, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre.certains marchés subséquents pourront faire l'objet d'une clause d'insertion dans les conditions fixées au CCAP de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 020-057222 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“sécurisation de voies ferrées dans le secteur du port fluvial au Grand Port Maritime de Dunkerque” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord cadre englobe les travaux de sécurisation de voies ferrées dans le secteur du port fluvial au Grand Port Maritime de Dunkerque”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-057222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 235013
Titre:
“sécurisation de voies ferrées dans le secteur du port fluvial au Grand Port Maritime de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: clotures saniez nord
Adresse postale: 20 rue de l'abbaye
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.clotures-saniez.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT, pour une...”
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT, pour une durée de 4 ans. Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
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Source: OJS 2023/S 101-316166 (2023-05-22)