Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-sa0258 _ Conception et Impression du Magazine Institutionnel Moselle Infos et de ses suppléments
2023-Sa0258”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“conception et Impression du Magazine Institutionnel Moselle Infos et de ses suppléments”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - conception du magazine institutionnel Moselle Infos et de ses suppléments” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Pont Moreau 57036 - metz
Description du marché:
“lot no1 - conception du magazine institutionnel Moselle Infos et de ses suppléments” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - impression et livraison du magazine institutionnel Moselle Infos et de ses suppléments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Description du marché:
“lot no2 - impression et livraison du magazine institutionnel Moselle Infos et de ses suppléments” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -* Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum :lot 1 : minimum sur 3 ans : 198 000 euro(s) ht _ 237 600 euro(s) (T.T.C.) et maximum sur 3 ans : 630 000 euro(s) ht _ 756 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : minimum sur 3 ans : 225 000 euro(s) ht _ 247 500 euro(s) (T.T.C.) et maximum sur 3 ans : 810 000 euro(s) ht _ 891 000 euro(s) (T.T.C.)* Estimation annuelle :lot 1 : 132 000 euro(s) ht _ 158 400 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : 150 000 euro(s) ht _ 165 000 euro(s) (T.T.C.)Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.*motifs exclusionle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de laprocédure de passation prévus par le code de la commande publique.* Documents à accès restreintl'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur* Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'une maquette. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a envoyé aucune maquette ou moins que le minimum demandé.Ces maquettes devront être envoyés à l'adresse suivante, avant la date limite indiquée :departement de la moselle _ Direction de la Communication_ Hôtel du Département _ 1 rue du Pont Moreau _ 57000 MetzContact en cas de livraison par transporteur : Caroline AUBIN Tél : 03.87.37.59.13
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 006-011657 (2024-01-04)