Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-sa0181 - dpat - prestations de maintenance et dépannages des systèmes de fermetures automatisées des bâtiments départementaux
2023-Sa0181”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“prestations de maintenance et dépannages des systèmes de fermetures automatisées des bâtiments départementaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 362 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 :Systèmes de fermeture bâtiment Préfecture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: lot no1 :Systèmes de fermeture bâtiment Préfecture
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Portes piétons automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : Portes piétons automatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Barrières et portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 : Barrières et portails automatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 320 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Portes de garage et sectionnelles automatiques et manuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no4 : Portes de garage et sectionnelles automatiques et manuelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 680 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.Lot no1 : Systèmes de fermeture bâtiment PréfectureMontant maximum annuel : 9 000,00 euro(s) HT soit 10 800,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur 4 ans : 36 000,00 euro(s) HT soit 43 200,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 : Portes piétons automatiquesmontant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) HT soit 48 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur 4 ans : 160 000,00 euro(s) HT soit 192 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no3 : Barrières et portails automatiquesmontant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) HT soit 96 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur 4 ans : 320 000,00 euro(s) HT soit 384 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no4 : Portes de garage etsectionnelles automatiques et manuellesmontant maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT soit 144 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur 4 ans : 480 000,00 euro(s) HT soit 576 000,00 euro(s) (T.T.C.)L'Estimation annuelle de chaque lot est la suivante :Lot no1 : 7 800,00 euro(s) HT soit 9 360,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 : 10 700,00 euro(s) HT soit 12 840,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no3 : 26 580,00 euro(s) HT soit 31 896,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no4 : 45 420,00 euro(s) HT soit 54 504,00 euro(s) (T.T.C.)Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.Un même candidat ne pourra être titulaire que de deux lots sur quatre.Le candidat précisera un ordre de préférence (de 1 à 4) dans son Acte d'engagement.Si un candidat est classé premier sur plus de deux lots, il se verra attributaire des deux lots qu'il aura priorisés dans son Acte d'engagement
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 169-532400 (2023-08-30)