rn 1338 - pont Flaubert et ses viaducs d'accès - opération de nettoyage

DIR-Nord-ouest

rn 1338 - pont Flaubert et ses viaducs d'accès - opération de nettoyage
pré-nettoyage local manuel et nettoyage global par voie humide (haute pression) des surfaces

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Philippe Lassarat SA

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-06	Avis de marché
2023-03-24	Informations complémentaires
2023-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: PEGOA-2023-001
Brève description:

rn 1338 - pont Flaubert et ses viaducs d'accès - opération de nettoyage pré-nettoyage local manuel et nettoyage global par voie humide (haute pression) des surfaces

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble ABAQUESNE - 97 boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144234
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PEGOA 2023-001 * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 17 avril 2023 pour une durée de 9 mois ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn 1338 - pont Flaubert et ses viaducs d'accès - opération de nettoyage

pré-nettoyage local manuel et nettoyage global par voie humide (haute pression) des surfaces

pré-Nettoyage local manuel et nettoyage global par voie humide (haute pression) des surfaces délimitées selon 11 zones (no1 à 11) définies , respectant les dispositions à caractère environnemental suivantes :

- maximum de rejet de matières en suspension (Mes) dans les eaux de surface : 9 kilogrammes par jour ;

- maximum de rejet de demande biochimique en oxygène (Dbo5) dans les eaux de surface : 6 kilogrammes par jour ;

- maximum de rejet de demande chimique en oxygène (Dco) : 12 kilogrammes par jour.

A noter : les niveaux R1 de MES, Dbo5 et DCO, déterminés ci-dessus, sont définis dans l'arrêté Dev0650505a du 09 août 2006 modifié.

Nature et étendue des services pour chaque zone identifiée :

- la réalisation des installations de chantier en cohérence avec chacune des zones identifiées ;

- le pré-nettoyage local manuel de matières (mousses...) et leur évacuation vers un centre de traitement agréé, en vue du respect des maximums de rejet de niveau R1 (Mes/Db05/Dco) définis dans l'arrêté Dev0650505a du 09 août 2006 modifié ;

- l'effacement par hydrogommage des tags et graffitis existants ;

- le nettoyage par voie humide (utilisation d'un système haute pression à projection rotative) de la totalité des surfaces ;

- le repli des installations en fin de chantier.

rn 1338 - pont Flaubert et ses viaducs d'accès situés sur le territoire de la ville de Rouen (76), selon 11 zones d'intervention identifiées.

zone no1 : Escalier d'accès Nord-Est et tour d'accès Nord-Est (dite " Tour phare ") ;

Zone no2 : Escalier d'accès Nord-Ouest ;

Zone no3 : Gabions, socle, piles et partie basse des pylônes côté Nord de l'oa levant ;

Zone no4 : Corniche amont entre escaliers d'accès, sous-face et abouts de tablier amont de l'oa levant + abouts connexes des tabliers des viaducs d'accès ;

zone no5 : Corniche aval entre escaliers d'accès, sous-face et abouts de tablier aval de l'oa levant + abouts connexes des tabliers des viaducs d'accès ;

Zone no6 : Gabions, socle, piles et partie basse des pylônes côté Sud de l'oa levant ;

Zone no7 : Escalier d'accès Sud-Est, tour de contrôle Sud-Est (dite " Tour de contrôle ") et piles (4 au total) adjacentes des viaducs d'accès ;

Zone no8 : Escalier d'accès Sud-Ouest ;

Zone no9 : Culée du viaduc d'accès Sud ;

Zone no10 : Culée du viaduc d'accès Nord ;

Zone no11 : Piles (10 au total) des viaducs d'accès Sud hors zone no7.

Un marché public comportant une tranche ferme (pour les zones no1 à 8) et 1 tranche optionnelle (pour les zones no9 à 11)

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options: 1 tranche optionnelle pour les zones no9 à 11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rn 1338 - pont Flaubert et ses viaducs d'accès situés sur le territoire de la ville de Rouen (76), selon 11 zones d'intervention identifiées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :

si le candidat utilise le dume :

* les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

si le candidat n'utilise pas le DUME :

* les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique) ;

* la forme juridique du candidat ;

* l'inscription sur le registre professionnel ;

* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* l'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce.

à noter :

* les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

capacité économique et financière - références requises :

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (partie iv b):

- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers…

… exercices ;

… exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché ;

- les bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

si le candidat n'utilise pas le Dume :

* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

* un extrait de K bis (ou document équivalent) ;

A noter : le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité économique et financière - niveau spécifique minimal :

*chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années supérieurs à 500 000 euro (T.T.C.) en moyenne

Capacité technique et professionnelle:

référence professionnelle et capacité technique - références requises :

si le candidat utilise le dume :

* les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et iv c) :

- informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;

- liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années.

- indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité

- description de l'équipement technique et des mesures employées pour assurer la qualité

- description des moyens d'études et de recherche du candidat

- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché

- nombre de cadres

- effectifs moyens annuels

- description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché

si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience :

* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

référence professionnelle et capacité technique - niveaux spécifiques minimaux :

a - expérience :

* au moins une attestation de bonne exécution de services similaires à l'objet du présent marché (nature de la prestation et montant minimum de 150 000 eurottc).

b - capacités professionnelles :

les titres d'études et professionnels des intervenants (encadrement et personnel et encadré).

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Marché non rése

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des politiques et techniques / Pôle Entretien et Gestion des Ouvrages dArt
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PEGOA 2023-001

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 17 avril 2023 pour une durée de 9 mois ;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 050-144234 (2023-03-06)

Informations complémentaires (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn 1338 - pont Flaubert et ses viaducs d'accès - opération de nettoyage Pré-Nettoyage local manuel et nettoyage global par voie humide (haute pression) des surfaces

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188751
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-144234
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2023/S 063-188751 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn 1338 - pont Flaubert et ses viaducs d'accès - opération de nettoyage Pré-Nettoyage local manuel et nettoyage global par voie humide (haute pression) des surfaces

Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258494
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn 1338 - pont Flaubert et ses viaducs d'accès - opération de nettoyage Pré-Nettoyage local manuel et

nettoyage global par voie humide (haute pression) des surfaces

pré-Nettoyage local manuel et nettoyage global par voie humide (haute pression) des surfaces

délimitées selon 11 zones (no1 à 11) définies , respectant les dispositions à caractère environnemental suivantes : - maximum de rejet

de matières en suspension (Mes) dans les eaux de surface : 9 kilogrammes par jour ; - maximum de rejet de demande biochimique en

oxygène (Dbo5) dans les eaux de surface : 6 kilogrammes par jour ; - maximum de rejet de demande chimique en oxygène (Dco) :

12 kilogrammes par jour. A noter : les niveaux R1 de MES, Dbo5 et DCO, déterminés ci-dessus, sont définis dans l'arrêté

dev0650505a du 09 août 2006 modifié. Nature et étendue des services pour chaque zone identifiée : - la réalisation des installations

de chantier en cohérence avec chacune des zones identifiées ; - le pré-nettoyage local manuel de matières (mousses...) et leur

évacuation vers un centre de traitement agréé, en vue du respect des maximums de rejet de niveau R1 (Mes/Db05/Dco) définis dans

l'arrêté Dev0650505a du 09 août 2006 modifié ; - l'effacement par hydrogommage des tags et graffitis existants ; - le nettoyage par

voie humide (utilisation d'un système haute pression à projection rotative) de la totalité des surfaces ; - le repli des installations en fin

de chantier. RN 1338 - pont Flaubert et ses viaducs d'accès situés sur le territoire de la ville de Rouen (76), selon 11 zones

d'intervention identifiées. Zone no1 : Escalier d'accès Nord-Est et tour d'accès Nord-Est (dite " tour phare ") ; Zone no2 : Escalier

D'Accès Nord-Ouest ; Zone no3 : Gabions, socle, piles et partie basse des pylônes côté Nord de l'oa levant ; Zone no4 : Corniche

Amont entre escaliers d'accès, sous-face et abouts de tablier amont de l'oa levant + abouts connexes des tabliers des viaducs

d'accès ; Zone no5 : Corniche aval entre escaliers d'accès, sous-face et abouts de tablier aval de l'oa levant + abouts connexes des

tabliers des viaducs d'accès ; Zone no6 : Gabions, socle, piles et partie basse des pylônes côté Sud de l'oa levant ; Zone no7 :

Escalier d'accès Sud-Est, tour de contrôle Sud-Est (dite " tour de contrôle ") et piles (4 au total) adjacentes des viaducs d'accès ; Zone

No8 : Escalier d'accès Sud-Ouest ; Zone no9 : Culée du viaduc d'accès Sud ; Zone no10 : Culée du viaduc d'accès Nord ; Zone no11 :

Piles (10 au total) des viaducs d'accès Sud hors zone no7. Un marché public comportant une tranche ferme (pour les zones no1 à 8) et

1 tranche optionnelle (pour les zones no9 à 11)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: entreprise philippe lassarat sa
Numéro d'enregistrement national: 35550229500353
Commune postale: Grand Couronne
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 084-258494 (2023-04-26)

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