restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH

Ville d'Herblay

restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
2023-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023-001
Brève description: restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'herblay
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pQw6OFpwz_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188357
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 615 205 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 18 615 205 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'herblay sur Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces listées à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent marché est un marché de service à procédure dite " adaptée " conformément au 2° de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville.L'Analyse des offres sera effectuée, dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et suivants du Code de la commande publique, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous ; 1- valeur technique 60.001.1. Qualité des prestations 35.001.2. Organisation des prestations 25.002- prix des prestations 40.00chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou viahttp://www.herblay.fr/marches-publics/. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme " Achatpublic.Com ". Il s'agit d'un avis obligatoire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 9, rue Barbet de Jouy - bP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Source: OJS 2023/S 063-188357 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 615 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Herblay-sur-Seine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402916
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-188357
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
le présent marché est un marché de service à procédure dite " adaptée " conformément au 2° de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.R.2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
le présent marché est un marché de service à procédure dite " adaptée " conformément au 2° de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.R.2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: api restauration
Adresse postale: 3 rue Bonneret
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.apirestauration.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 615 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique.l'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h00) auprès du service juridique de la Ville - 15, avenue Paul Langevin - 95220 Herblay-Sur-Seine. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire
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Source: OJS 2023/S 127-402916 (2023-06-30)