1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH
2023-001”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description: restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 615 205 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'herblay sur Seine
Description du marché: restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 615 205 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'une (1) année,...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces listées à l'article 4.1 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché de service à procédure dite " adaptée " conformément au 2° de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit...”
le présent marché est un marché de service à procédure dite " adaptée " conformément au 2° de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville.L'Analyse des offres sera effectuée, dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et suivants du Code de la commande publique, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous ; 1- valeur technique 60.001.1. Qualité des prestations 35.001.2. Organisation des prestations 25.002- prix des prestations 40.00chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou viahttp://www.herblay.fr/marches-publics/. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme " Achatpublic.Com ". Il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 9, rue Barbet de Jouy - bP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 063-188357 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Herblay-sur-Seine Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 615 205 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché de service à procédure dite " adaptée " conformément au 2° de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.R.2162-13...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché de service à procédure dite " adaptée " conformément au 2° de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.R.2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001
Titre: restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: api restauration
Adresse postale: 3 rue Bonneret
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.apirestauration.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 615 205 💰
“le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'une (1) année,...”
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique.l'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h00) auprès du service juridique de la Ville - 15, avenue Paul Langevin - 95220 Herblay-Sur-Seine. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire
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Source: OJS 2023/S 127-402916 (2023-06-30)