Avis de marché (2023-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Caen
Numéro d'enregistrement national: 21140118700011
Adresse postale: hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://caen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restauration écologique du secteur Prairie Sud : abattage et évacuation de peupliers avec rognage de souches et remise en état du terrain
C23devpb01”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Abattage et évacuation d'environ 676 peupliers sénescents”
Valeur estimée hors TVA: EUR 101 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la peupleraie secteur Prairie Sud - vallée de la Noé et de l'odon de part et d'autre du Rd 212b (route de Louvigny), au sud de la voie ferrée...”
Site principal ou lieu d'exécution
la peupleraie secteur Prairie Sud - vallée de la Noé et de l'odon de part et d'autre du Rd 212b (route de Louvigny), au sud de la voie ferrée Caen/Cherbourg. 14000 - caen
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Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Abattage et évacuation d'environ 676 peupliers sénescents” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-17 📅
Date de fin: 2023-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres financements de la collectivité avec aide accordée par l'aesn, la Région Normandie et l'etat (Fnadt)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com -L'Estimation mentionnée ne comporte pas la moins-value issue de la...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com -L'Estimation mentionnée ne comporte pas la moins-value issue de la valorisation des bois.Une visite sur site est obligatoire, celle-ci se déroulera le vendredi 31 mars 2023 à 14 heures.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
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Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 057-170042 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la peupleraie secteur Prairie Sud - vallée de la Noé et de l'odon de part et d'autre du Rd 212b (route de Louvigny), au sud de la voie ferrée...”
Site principal ou lieu d'exécution
la peupleraie secteur Prairie Sud - vallée de la Noé et de l'odon de part et d'autre du Rd 212b (route de Louvigny), au sud de la voie ferrée Caen/Cherbourg. 14000 Caen
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-170042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23c135
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Jean Fréon Elagage
Adresse postale: les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 212-670353 (2023-10-30)