Avis de marché (2023-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte du Château de Valencay
Numéro d'enregistrement national: 25360992900018
Adresse postale: 4 rue Talleyrand
Commune postale: Valencay
Code postal: 36600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration de mobiliers du Château de Valençay
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration📦
Brève description: restauration de mobiliers du Château de Valençay
Valeur estimée hors TVA: EUR 222 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“le marché est décomposé en tranche :
- tranche ferme : 2 canapés - délai d'exécution 2 mois
- tranche optionnelle 1 : 12 fauteuils - délai d'exécution : 2...”
Description du marché
le marché est décomposé en tranche :
- tranche ferme : 2 canapés - délai d'exécution 2 mois
- tranche optionnelle 1 : 12 fauteuils - délai d'exécution : 2 mois - délai d'affermissement : 12 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme
- tranche optionnelle 2 : 12 chaises - délai d'exécution : 2 mois - délai d'affermissement : 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dorure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: textile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marqueterie du bureau Mazarin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: délai d'exécution : 6 mois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
09:00 📅
“financement sur fonds propres. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou...”
financement sur fonds propres. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2023/S 025-069258 (2023-01-30)