Restauration d'entreprise - site de Gesvrine

RTE réseau de transport d'électricité

Le site de Gesvrine se situe sur la commune de La Chapelle sur Erdre (FR-44240). Il a été mis en exploitation début 2017.
Le site est intégralement occupé par RTE, l'effectif global est estimé à 590 personnes environ.
La consultation porte sur l'exploitation et la gestion de la restauration sociale (prestation self-services, cafeteria) à destinations des personnels RTE du site de Gesvrine.
De façon accessoire et sans garantie d'exclusivité, il pourra être demandé au Titulaire de fournir des "prestations annexes" telles que prestations de type "Room Services" (pauses-café, petit-déjeuners, plateau-repas, buffets, cocktails ....) ou de repas spéciaux.
Le Titulaire a pour rôle d'assurer l'ensemble du fonctionnement du restaurant au quotidien, sur la base d'une prestation produite sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Groupe France

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 22914
Brève description:

Le site de Gesvrine se situe sur la commune de La Chapelle sur Erdre (FR-44240). Il a été mis en exploitation début 2017. Le site est intégralement occupé par RTE, l'effectif global est estimé à 590 personnes environ. La consultation porte sur l'exploitation et la gestion de la restauration sociale (prestation self-services, cafeteria) à destinations des personnels RTE du site de Gesvrine. De façon accessoire et sans garantie d'exclusivité, il pourra être demandé au Titulaire de fournir des "prestations annexes" telles que prestations de type "Room Services" (pauses-café, petit-déjeuners, plateau-repas, buffets, cocktails ....) ou de repas spéciaux. Le Titulaire a pour rôle d'assurer l'ensemble du fonctionnement du restaurant au quotidien, sur la base d'une prestation produite sur site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.boutin@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673245/+33 786872967 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140676
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site de Gesvrine se situe sur la commune de La Chapelle sur Erdre (FR-44240). Il a été mis en exploitation début 2017.

Le site est intégralement occupé par RTE, l'effectif global est estimé à 590 personnes environ.

La consultation porte sur l'exploitation et la gestion de la restauration sociale (prestation self-services, cafeteria) à destinations des personnels RTE du site de Gesvrine.

De façon accessoire et sans garantie d'exclusivité, il pourra être demandé au Titulaire de fournir des "prestations annexes" telles que prestations de type "Room Services" (pauses-café, petit-déjeuners, plateau-repas, buffets, cocktails ....) ou de repas spéciaux.

Le Titulaire a pour rôle d'assurer l'ensemble du fonctionnement du restaurant au quotidien, sur la base d'une prestation produite sur site.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations objet du présent marché correspondent :

- à la restauration méridienne sur place (dont une petite partie "à emporter" ou restauration rapide)

- à des prestations annexes, à la marge type : petit-déjeuner, déjeuner, collation en salle de réunion,

- à des prestations "évènementielles" sans exclusivité.

La fréquentation de la restauration méridienne est estimée à une moyenne annuelle de 180 couverts/jour.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de la période ferme, deux options de reconduction de 24 mois chacune sont prévues et pourront être levées par RTE par courrier RAR avec un préavis de 6 mois.

Description des options:

capacité du titulaire à fournir des repas livrés en cas de défaillance technique en cuisine ou d’un cas de force majeur (covid) ne permettant plus de préparer les repas sur place.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Kepler - 44240 La Chapelle sur Erdre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant annuel estimé du marché objet de cet avis de marché doit représenter moins de 50% du chiffre d’affaires du candidat, sur son périmètre de la restauration d’entreprise.

- L’objet social du candidat doit prévoir la restauration d’entreprise comme activité principale.

- Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objets du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière :

- Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat) ainsi que la part de chiffre d'affaires réalisée avec RTE,

Capacité technique et professionnelle :

- L'objet social du candidat doit prévoir la restauration d'entreprise come activité principale,

- Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephanie BOUTIN
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026 , 2028 si les options de reconduction n'est pas levée;

2030 en cas de levée d'option de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-140676 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747854
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140676
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: COMPASS GROUPE France
Numéro d'enregistrement national: 63204104266251
Adresse postale: 117-133 Avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 238-747854 (2023-12-06)

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