Le site de Gesvrine se situe sur la commune de La Chapelle sur Erdre (FR-44240). Il a été mis en exploitation début 2017.
Le site est intégralement occupé par RTE, l'effectif global est estimé à 590 personnes environ.
La consultation porte sur l'exploitation et la gestion de la restauration sociale (prestation self-services, cafeteria) à destinations des personnels RTE du site de Gesvrine.
De façon accessoire et sans garantie d'exclusivité, il pourra être demandé au Titulaire de fournir des "prestations annexes" telles que prestations de type "Room Services" (pauses-café, petit-déjeuners, plateau-repas, buffets, cocktails ....) ou de repas spéciaux.
Le Titulaire a pour rôle d'assurer l'ensemble du fonctionnement du restaurant au quotidien, sur la base d'une prestation produite sur site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration d'entreprise - site de Gesvrine
22914
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“Le site de Gesvrine se situe sur la commune de La Chapelle sur Erdre (FR-44240). Il a été mis en exploitation début 2017.
Le site est intégralement occupé...”
Brève description
Le site de Gesvrine se situe sur la commune de La Chapelle sur Erdre (FR-44240). Il a été mis en exploitation début 2017.
Le site est intégralement occupé par RTE, l'effectif global est estimé à 590 personnes environ.
La consultation porte sur l'exploitation et la gestion de la restauration sociale (prestation self-services, cafeteria) à destinations des personnels RTE du site de Gesvrine.
De façon accessoire et sans garantie d'exclusivité, il pourra être demandé au Titulaire de fournir des "prestations annexes" telles que prestations de type "Room Services" (pauses-café, petit-déjeuners, plateau-repas, buffets, cocktails ....) ou de repas spéciaux.
Le Titulaire a pour rôle d'assurer l'ensemble du fonctionnement du restaurant au quotidien, sur la base d'une prestation produite sur site.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Kepler - 44240 La Chapelle sur Erdre
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché correspondent :
- à la restauration méridienne sur place (dont une petite partie "à emporter" ou restauration...”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché correspondent :
- à la restauration méridienne sur place (dont une petite partie "à emporter" ou restauration rapide)
- à des prestations annexes, à la marge type : petit-déjeuner, déjeuner, collation en salle de réunion,
- à des prestations "évènementielles" sans exclusivité.
La fréquentation de la restauration méridienne est estimée à une moyenne annuelle de 180 couverts/jour.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la période ferme, deux options de reconduction de 24 mois chacune sont prévues et pourront être levées par RTE par courrier RAR avec un préavis...”
Description des renouvellements
A l'issue de la période ferme, deux options de reconduction de 24 mois chacune sont prévues et pourront être levées par RTE par courrier RAR avec un préavis de 6 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière :
- Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat) ainsi que la part de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité économique et financière :
- Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat) ainsi que la part de chiffre d'affaires réalisée avec RTE,
Capacité technique et professionnelle :
- L'objet social du candidat doit prévoir la restauration d'entreprise come activité principale,
- Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objet du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“capacité du titulaire à fournir des repas livrés en cas de défaillance technique en cuisine ou d’un cas de force majeur (covid) ne permettant plus de...”
Description des options
capacité du titulaire à fournir des repas livrés en cas de défaillance technique en cuisine ou d’un cas de force majeur (covid) ne permettant plus de préparer les repas sur place.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat).” Conditions de participation
“Le montant annuel estimé du marché objet de cet avis de marché doit représenter moins de 50% du chiffre d’affaires du candidat, sur son périmètre de la...”
Le montant annuel estimé du marché objet de cet avis de marché doit représenter moins de 50% du chiffre d’affaires du candidat, sur son périmètre de la restauration d’entreprise.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- L’objet social du candidat doit prévoir la restauration d’entreprise comme activité principale.
- Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- L’objet social du candidat doit prévoir la restauration d’entreprise comme activité principale.
- Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objets du marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“2026 , 2028 si les options de reconduction n'est pas levée;
2030 en cas de levée d'option de reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 144243161 📠
Source: OJS 2023/S 048-140676 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140676
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXO23TC001
Titre: Restauration d'entreprise - site de Gesvrine
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: COMPASS GROUPE France
Numéro d'enregistrement national: 63204104266251
Adresse postale: 117-133 Avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 238-747854 (2023-12-06)