RER B – Bourg-la-Reine/ Arcueil-Cachan - Etudes, développement, fourniture, installation et mise en service de deux Commandes Informatisées des Postes de Manœuvres (CIPoM)

RATP

Cet avis de marché s’inscrit dans le cadre du projet « Renouvellement du poste SIG de Bourg la Reine et de Création du Poste de Manœuvre Local d’Arcueil » visant à renouveler et à moderniser les postes de signalisation de Bourg-la-Reine et son satellite de Laplace, ainsi que créer un nouveau Poste de Manœuvre Local (PML) indépendant à Arcueil-Cachan.
Pour ce faire, la mise en place de deux systèmes de Commande Informatisée des Postes de Manoeuvre (CIPoM) est nécessaire.
Le système CIPoM assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation sur site d’une zone de manœuvre, en gérant principalement :
• La gestion de la circulation des trains (commande et visualisation de la signalisation) ;
• L’affichage des informations de maintenance du système et de la signalisation ;
• La gestion des alarmes associées aux différents défauts du système (dont la signalisation) ;
• L’affichage et l’animation de la partie Traction ;
• L’archivage des flux d’information transitant par le système ;
• La gestion des interfaces avec les autres systèmes (Signalisation, Traction et Maintenance).
Cet avis de marché a pour objet les études, le développement, la fourniture, l’installation et la mise en service de deux CIPoM, l’un à Bourg-la-Reine et l’autre à Arcueil-Cachan. Les deux CIPOM seront traités simultanément afin de respecter le planning des opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Énergie Systèmes Indus Nord

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire › Signalisation mécanique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2024-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation mécanique
Numéro de référence: DHA_2022GDI19007
Brève description:

Cet avis de marché s’inscrit dans le cadre du projet « Renouvellement du poste SIG de Bourg la Reine et de Création du Poste de Manœuvre Local d’Arcueil » visant à renouveler et à moderniser les postes de signalisation de Bourg-la-Reine et son satellite de Laplace, ainsi que créer un nouveau Poste de Manœuvre Local (PML) indépendant à Arcueil-Cachan. Pour ce faire, la mise en place de deux systèmes de Commande Informatisée des Postes de Manoeuvre (CIPoM) est nécessaire. Le système CIPoM assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation sur site d’une zone de manœuvre, en gérant principalement : • La gestion de la circulation des trains (commande et visualisation de la signalisation) ; • L’affichage des informations de maintenance du système et de la signalisation ; • La gestion des alarmes associées aux différents défauts du système (dont la signalisation) ; • L’affichage et l’animation de la partie Traction ; • L’archivage des flux d’information transitant par le système ; • La gestion des interfaces avec les autres systèmes (Signalisation, Traction et Maintenance). Cet avis de marché a pour objet les études, le développement, la fourniture, l’installation et la mise en service de deux CIPoM, l’un à Bourg-la-Reine et l’autre à Arcueil-Cachan. Les deux CIPOM seront traités simultanément afin de respecter le planning des opérations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: helena.brunel@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101645
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Code CTA: I23 I23 – Systèmes et mouvement des trains / Commande, contrôle et supervision des trains et alimentation en énergie Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour ce faire, la mise en place de deux systèmes de Commande Informatisée des Postes de Manoeuvre (CIPoM) est nécessaire.

Le système CIPoM assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation sur site d’une zone de manœuvre, en gérant principalement :

• La gestion de la circulation des trains (commande et visualisation de la signalisation) ;

• L’affichage des informations de maintenance du système et de la signalisation ;

• La gestion des alarmes associées aux différents défauts du système (dont la signalisation) ;

• L’affichage et l’animation de la partie Traction ;

• L’archivage des flux d’information transitant par le système ;

• La gestion des interfaces avec les autres systèmes (Signalisation, Traction et Maintenance).

Cet avis de marché a pour objet les études, le développement, la fourniture, l’installation et la mise en service de deux CIPoM, l’un à Bourg-la-Reine et l’autre à Arcueil-Cachan. Les deux CIPOM seront traités simultanément afin de respecter le planning des opérations.

La présente consultation résultera à un marché sous forme d’accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum basés sur le bordereau des prix pour une durée de 24 mois.

Le montant MINIMUM intègre les prestations suivantes :

La fourniture :

o Du système principal constitué :

Des IHMs de supervision (logiciel/matériel),

De l’interface SAM vers réseaux RATP IRIS.

Du réseau local dédié à la communication du système CiPOM.

Du réseau local dédié à la communication avec l’API SIG.

o De l’ensemble des outils connexes au système :

Outils de qualification système,

Outils d’intégration,

Outils nécessaires à l’installation et au récolement,

Outils de validation des logiciels,

Outils nécessaires aux essais en usine et sur site,

o De l’ensemble des équipements de soutien au système :

Système d’aide à la maintenance (interface et IHM) et outils de maintenance

L’intégration du système CIPoM au système de transport avec :

o L’ensemble des prestations liées à la définition, la réalisation, la qualification et le suivi opérationnel des Interfaces et des fonctions partagées entre CIPoM et son environnement conformément au document [DA18] « Spécification Technique de Besoin du système CIPoM (STB) ».

Le système de soutien et les outils :

o Le management de la prestation CIPoM conformément au document [DA2] « Livrets MOE et Annexes - Spécifications de Management RER »,

o La fourniture de la documentation études, travaux, essais, fournitures, maintenance, exploitation conformément au document [DA4] « Typologie documentaire »,

o La maintenance des matériels installés jusqu’à la fin de garantie,

o La formation du personnel RATP (exploitant, mainteneur et personnel d’installation et d’essais).

Le montant MAXIMUM intègre les prestations suivantes :

• Les prestations du montant minimum ;

• Les prestations d’intégration des instances de Bourg-La-Reine et Arcueil dans le SAM central de Vincennes.

• Les Prestations complémentaires s’exercent dans la limite d’une variation de 20% du montant minimum basé sur l’onglet prestations complémentaires du Bordereau des prix, notamment :

o Astreinte 24/24h, 7j/7 en phase garantie (assistance téléphonique + déplacements) ;

o Les modifications du SAM Vincennes pour intégrer les 2 instances de CIPOM.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Code CTA: I23

I23 – Systèmes et mouvement des trains / Commande, contrôle et supervision des trains et alimentation en énergie

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;

- Des certificats de qualification professionnelle (ex : QUALIBAT…) établis par des organismes indépendants en lien avec l'objet du marché. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (pour la caution, l'acheteur doit l'indiquer dans la rédaction uniquement s'il ne s'y oppose pas dans le cadre du marché).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités essentielles de financement : ressources propres RATP

- Modalités de paiement : prix révisable

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des candidatures et offres par voie électronique est obligatoire. Un retour papier ne pourra être possible que dans les cas énoncés à l’article R2132-12 du Code de la Commande Publique (CCP)

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

En cas de difficulté technique/question, un support téléphonique est disponible au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat devra se référer aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022GDI19007, candidate en ligne, et clique sur le bouton « A publier ». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" à l’adresse suivante

Régie Autonome des Transports Parisiens

Département gestion des infrastructures

Consultation DHA_2022GDI19007

RER B – Bourg-la-Reine/ Arcueil-Cachan - Etudes, développement, fourniture, installation et mise en service de deux Commandes Informatisées des Postes de Manœuvres (CIPoM)

Héléna Brunel

11, rue Louison Bobet

Val Bienvenüe – LAC VABU – Bureau H8.116

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi 09h à 12h et de 14h à 16h30 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, l’offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, ne nécessitant pas l’acquisition de matériels spécifiques.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-101645 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis de marché s’inscrit dans le cadre du projet « Renouvellement du poste SIG de Bourg la Reine et de Création du Poste de Manœuvre Local d’Arcueil » visant à renouveler et à moderniser les postes de signalisation de Bourg-la-Reine et son satellite de Laplace, ainsi que créer un nouveau Poste de Manœuvre Local (PML) indépendant à Arcueil-Cachan. Pour ce faire, la mise en place de deux systèmes de Commande Informatisée des Postes de Manoeuvre (CIPoM) est nécessaire. Le système CIPoM assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation sur site d’une zone de manœuvre, en gérant principalement : • La gestion de la circulation des trains (commande et visualisation de la signalisation) ; • L’affichage des informations de maintenance du système et de la signalisation ; • La gestion des alarmes associées aux différents défauts du système (dont la signalisation) ; • L’affichage et l’animation de la partie Traction ; • L’archivage des flux d’information transitant par le système ; • La gestion des interfaces avec les autres systèmes (Signalisation, Traction et Maintenance). Cet avis de marché a pour objet les études, le développement, la fourniture, l’installation et la mise en service de deux CIPoM, l’un à Bourg-la-Reine et l’autre à Arcueil-Cachan. Les deux CIPOM seront traités simultanément afin de respecter le planning des opérations.

Valeur totale du marché: 925 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-069506
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-101645
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : helena.brunel@ratp.fr la copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• La gestion de la circulation des trains (commande et visualisation de la signalisation) ;

• L’affichage des informations de maintenance du système et de la signalisation ;

• La gestion des alarmes associées aux différents défauts du système (dont la signalisation) ;

• L’affichage et l’animation de la partie Traction ;

• L’archivage des flux d’information transitant par le système ;

• La gestion des interfaces avec les autres systèmes (Signalisation, Traction et Maintenance).

o Du système principal constitué :

o De l’ensemble des outils connexes au système :

o De l’ensemble des équipements de soutien au système :

o Le management de la prestation CIPoM conformément au document [DA2] « Livrets MOE et Annexes - Spécifications de Management RER »,

o La fourniture de la documentation études, travaux, essais, fournitures, maintenance, exploitation conformément au document [DA4] « Typologie documentaire »,

o La maintenance des matériels installés jusqu’à la fin de garantie,

o La formation du personnel RATP (exploitant, mainteneur et personnel d’installation et d’essais).

• Les prestations du montant minimum ;

• Les prestations d’intégration des instances de Bourg-La-Reine et Arcueil dans le SAM central de Vincennes.

• Les Prestations complémentaires s’exercent dans la limite d’une variation de 20% du montant minimum basé sur l’onglet prestations complémentaires du Bordereau des prix, notamment :

o Astreinte 24/24h, 7j/7 en phase garantie (assistance téléphonique + déplacements) ;

o Les modifications du SAM Vincennes pour intégrer les 2 instances de CIPOM.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume 2 : Management
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Volume 3 : Fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Volume 4 : Technique
Volume 5 : Soutien logistique et maintenance
Volume 6 : Matrices de synthèse du respect des exigences
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Nom: Eiffage Energie Systèmes Indus Nord
Commune postale: Verquin
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 925 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Héléna BRUNEL

Référence
Informations complémentaires
CTA I23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2024/S 024-069506 (2024-01-29)

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