renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue - travaux d'aménagement des espaces publics -1ère phase
Ville de Nîmes
23t003jlc - dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.L'aménagement est constitué de 5 secteurs. -B1- les abords du centre Jean Paulhan-C1- le vallon fertile et traverse Rascalon-C3 - le parvis Ada Lovelace-D1 - la rue A. Aubigné-D2 -Les rues Montesquieu et Santa Cruz.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-09 | Avis de marché |
| 2023-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154590
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: terrassements, voirie,réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 215 694 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: maçonnerie et revêtements se sols en béton
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 124 970 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: eclairage public
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 210 875 EUR 💰
Description des options:
Intitulé du lot: plantation =, arrosage et travaux de finalisation
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 641 633 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: mobilier urbain - serrurerie
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 202 830 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 052-154590 (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:
23t003jlc - dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.L'aménagement est constitué de 5 secteurs. -B1- les abords du centre Jean Paulhan-C1- le vallon fertile et traverse Rascalon-C3 - le parvis Ada Lovelace-D1 - la rue A. Aubigné-D2 -Les rues Montesquieu et Santa Cruz.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154590
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
le délai prévisionnel d'exécution des travaux, propre au présent lot, est indiqué dans le planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation.Soit :-2 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier -27 mois de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux,
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: terrassements, voirie,réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Les prestations, prévues dans la consultation seront réalisées selon les phases successives suivantes :-Phase A : Ensemble des travaux des secteurs C3 Parvis collège Ada Lovelace et D1 Agrippa d'aubigné et transfert du marché avec la réalisation des parkings provisoires-phase B : Ensemble des travaux des secteurs C1a Jardin fertile (ouvrages) et C1b Traverse Rascalon-Phase C : Ensemble des travaux des secteurs C1a jardin fertile (jardin) et D2 les rues Montesquieu et Santa Cruz-Phase D : Ensemble des travaux du secteur B1 Centre Jean Paulhan,
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Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
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le délai prévisionnel d'exécution des travaux, propre au présent lot, est indiqué dans le planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation.Soit :-2 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier -27 mois de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux,
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Numéro du lot: 3
Brève description:
..L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Les prestations, prévues dans la consultation seront réalisées selon les phases successives suivantes :-Phase A : Ensemble des travaux des secteurs C3 Parvis collège Ada Lovelace et D1 Agrippa d'aubigné et transfert du marché avec la réalisation des parkings provisoires-phase B : Ensemble des travaux des secteurs C1a Jardin fertile (ouvrages) et C1b Traverse Rascalon-Phase C : Ensemble des travaux des secteurs C1a jardin fertile (jardin) et D2 les rues Montesquieu et Santa Cruz-Phase D : Ensemble des travaux du secteur B1 Centre Jean Paulhan,
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Informations complémentaires:
le délai prévisionnel d'exécution des travaux, propre au présent lot, est indiqué dans le planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation.Soit :-2 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier -27 mois de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux
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Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 210 875 EUR 💰
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.E
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Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 641 633 EUR 💰
Informations complémentaires:
le délai prévisionnel d'exécution des travaux, propre au présent lot, est indiqué dans le planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation.2 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'os de démarrage de la période de préparation de chantier 51 mois de travaux à compter de la date fixée dans l'os de démarrage des travaux +2 ans de travaux de finalisation
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Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 202 830 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Commune de Nîmes
territoire de la ville de Nîmes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
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les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
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les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;oindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contratoliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Ocertificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats à la présente consultation : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification professionnelle listés dans le tableau ci-après, ou par des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. Les références devront se rapprocher au mieux des exigences minimales indiquées dans le référentiel officiel de la qualification demandée, et devra présenter tout élément ou toute information utiles à l'appréciation de l'équivalence de la qualification.Lot 1 : FNTP 347 FNTP 1131 FNTP 5144 FNTP 5412 FNTP 681 FNTP 3451 Lot 2 : FNTP 651 QUALIFELEC Tn4 Lot 3 : FNTP 2532 FNTP 3433 FNTP 3611lot 4 : Qualipaysage A500 Arrosage automatique confirmé P 110 - p120 Aménagements paysagers spécialiséslot 5 : FNTP 3732
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Conditions d'exécution du contrat:
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Ccp.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement des travaux Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 052-154590 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 041 181 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456133
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-154590
Numéro JO-S: 144
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: lautier moussac
Adresse postale: no5 ZONE D'Activite paire plantade rd 226
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 2 285 001 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: 233 avenue c. Ader
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Valeur totale du marché: 159 935 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: idverde sasu
Adresse postale: chemin de la granelle
Valeur totale du marché: 596 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal adminisratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feucheres cs 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 144-456133 (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 041 181 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456133
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-154590
Numéro JO-S: 144
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: lautier moussac
Adresse postale: no5 ZONE D'Activite paire plantade rd 226
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 2 285 001 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: 233 avenue c. Ader
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Valeur totale du marché: 159 935 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: idverde sasu
Adresse postale: chemin de la granelle
Valeur totale du marché: 596 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal adminisratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feucheres cs 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 144-456133 (2023-07-25)
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