23t003jlc - dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.L'aménagement est constitué de 5 secteurs. -B1- les abords du centre Jean Paulhan-C1- le vallon fertile et traverse Rascalon-C3 - le parvis Ada Lovelace-D1 - la rue A. Aubigné-D2 -Les rues Montesquieu et Santa Cruz.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue - travaux d'aménagement des espaces publics -1ère phase”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“23t003jlc - dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.L'aménagement est constitué de 5 secteurs. -B1- les...”
Brève description
23t003jlc - dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.L'aménagement est constitué de 5 secteurs. -B1- les abords du centre Jean Paulhan-C1- le vallon fertile et traverse Rascalon-C3 - le parvis Ada Lovelace-D1 - la rue A. Aubigné-D2 -Les rues Montesquieu et Santa Cruz.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassements, voirie,réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Les prestations, prévues dans la consultation seront réalisées...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Les prestations, prévues dans la consultation seront réalisées selon les phases successives suivantes :-Phase A : Ensemble des travaux des secteurs C3 Parvis collège Ada Lovelace et D1 Agrippa d'aubigné et transfert du marché avec la réalisation des parkings provisoires-phase B : Ensemble des travaux des secteurs C1a Jardin fertile (ouvrages) et C1b Traverse Rascalon-Phase C : Ensemble des travaux des secteurs C1a jardin fertile (jardin) et D2 les rues Montesquieu et Santa Cruz-Phase D : Ensemble des travaux du secteur B1 Centre Jean Paulhan,
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 215 694 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le délai prévisionnel d'exécution des travaux, propre au présent lot, est indiqué dans le planning prévisionnel des travaux joint au dossier de...”
Informations complémentaires
le délai prévisionnel d'exécution des travaux, propre au présent lot, est indiqué dans le planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation.Soit :-2 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier -27 mois de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux,
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie et revêtements se sols en béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché:
“..L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Les prestations, prévues dans la consultation seront réalisées...”
Description du marché
..L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Les prestations, prévues dans la consultation seront réalisées selon les phases successives suivantes :-Phase A : Ensemble des travaux des secteurs C3 Parvis collège Ada Lovelace et D1 Agrippa d'aubigné et transfert du marché avec la réalisation des parkings provisoires-phase B : Ensemble des travaux des secteurs C1a Jardin fertile (ouvrages) et C1b Traverse Rascalon-Phase C : Ensemble des travaux des secteurs C1a jardin fertile (jardin) et D2 les rues Montesquieu et Santa Cruz-Phase D : Ensemble des travaux du secteur B1 Centre Jean Paulhan,
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 124 970 💰
Description
Informations complémentaires:
“le délai prévisionnel d'exécution des travaux, propre au présent lot, est indiqué dans le planning prévisionnel des travaux joint au dossier de...”
Informations complémentaires
le délai prévisionnel d'exécution des travaux, propre au présent lot, est indiqué dans le planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation.Soit :-2 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier -27 mois de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 875 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.E
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantation =, arrosage et travaux de finalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Nîmes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 641 633 💰
Description
Informations complémentaires:
“le délai prévisionnel d'exécution des travaux, propre au présent lot, est indiqué dans le planning prévisionnel des travaux joint au dossier de...”
Informations complémentaires
le délai prévisionnel d'exécution des travaux, propre au présent lot, est indiqué dans le planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation.2 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'os de démarrage de la période de préparation de chantier 51 mois de travaux à compter de la date fixée dans l'os de démarrage des travaux +2 ans de travaux de finalisation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier urbain - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 830 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;oindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contratoliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Ocertificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats à la présente consultation : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification professionnelle listés dans le tableau ci-après, ou par des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. Les références devront se rapprocher au mieux des exigences minimales indiquées dans le référentiel officiel de la qualification demandée, et devra présenter tout élément ou toute information utiles à l'appréciation de l'équivalence de la qualification.Lot 1 : FNTP 347 FNTP 1131 FNTP 5144 FNTP 5412 FNTP 681 FNTP 3451 Lot 2 : FNTP 651 QUALIFELEC Tn4 Lot 3 : FNTP 2532 FNTP 3433 FNTP 3611lot 4 : Qualipaysage A500 Arrosage automatique confirmé P 110 - p120 Aménagements paysagers spécialiséslot 5 : FNTP 3732
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Ccp.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement des travaux Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 052-154590 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 041 181 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-154590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000268
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: terrassement, voirie et réseaux
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lautier moussac
Adresse postale: no5 ZONE D'Activite paire plantade rd 226
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 215 694 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 285 001 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23000269
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage public
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: 233 avenue c. Ader
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 875 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 935 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maçonnerie et revêtement de sol en béton
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 23000271
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plantations, arrosage et travaux de finalisation
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde sasu
Adresse postale: chemin de la granelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 641 633 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 244 💰