le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs de quatre roues en location longue durée sans chauffeur pour la Régie des Transports de l'ain. La location est une location simple, sans crédit-bail, ni option d'achat. Le C.C.T.P définit les termes et conditions dans lesquelles l'entité adjudicatrice confie au titulaire la location longue durée et les prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: renouvellement du parc de véhicules légers de la RDTA en LLD
2023-01-PN
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs de quatre roues en location longue durée sans chauffeur pour la Régie des Transports de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs de quatre roues en location longue durée sans chauffeur pour la Régie des Transports de l'ain. La location est une location simple, sans crédit-bail, ni option d'achat. Le C.C.T.P définit les termes et conditions dans lesquelles l'entité adjudicatrice confie au titulaire la location longue durée et les prestations associées
le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs de quatre roues en location longue durée sans chauffeur pour la Régie des Transports de l'ain. La location est une location simple, sans crédit-bail, ni option d'achat. Le C.C.T.P définit les termes et conditions dans lesquelles l'entité adjudicatrice confie au titulaire la location longue durée et les prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises (phase candidatures) est mis...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises (phase candidatures) est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2023/S 015-041630 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: renouvellement du parc de véhicules légers en LLD
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23_01_PN
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: renouvellement du parc de véhicules légers en LLD
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: public location longue duree
Numéro d'enregistrement national: 420 189 409 0097
Adresse postale: 22, rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157695555📞
Courrier électronique: marchespublics@public-lld.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 151-481885 (2023-08-03)