renouvellement du marché de services portant sur l'exploitation des équipements et installations de chauffage d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation

Commune de Sallaumines

installations de chauffage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Qui ?

• Commune de Sallaumines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description: installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sallaumines
Commune postale: Sallaumines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sallaumines.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-sallaumines.fr 📧
Téléphone: +033 21134142 📞
Fax: +033 21423508 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2031-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083048
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

renouvellement du marche de services

p o r t a n t s u r l ' e x p l o i t a t i o n de s equipements et installations de

c h a u f f a g e , D ' e a u c h a u d e s a n i t a i r e , de ventilation et de climatisation des batiments

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique

le Candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes :

- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ")

- un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions de l'article R2143-6 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 et L2141-4 1° et 3° du code de la commande publique. L'Acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique:

o La copie des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, si le candidat possède ces documents à jour

o Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent conformément aux dispositions des articles R2142-5 et R2143-9 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

selon les dispositions des articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi ;

Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume)

Capacité technique et professionnelle:

référence professionnelle et capacité technique - références requises

selon les dispositions des articles R2142-13 et R2142-14 du code de la commande publique.

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article R.2142-25 du code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.

Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté Européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-sallaumines.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 030-083048 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023 004
Brève description:

renouvellement du marché de services portant sur l'exploitation des équipements et installations de chauffage d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181451
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-083048
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien maintenance
Source: OJS 2023/S 061-181451 (2023-03-22)

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