renforcement structurel de la rd 1131 a compiegne en 2x2 voies a base D'Enrobe CHAUD

Département de l'Oise

la consultation a pour objet le renforcement structurel de la RD 1131 à COMPIEGNE en 2x2 voies, à base d'enrobé chaud, dans le sens Rn31 vers la RD 200, sur une longueur d'environ 2000 m

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas eiffage route nord est

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-04-24	Informations complémentaires
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: CG_60_20230328W2_02
Brève description:

la consultation a pour objet le renforcement structurel de la RD 1131 à COMPIEGNE en 2x2 voies, à base d'enrobé chaud, dans le sens Rn31 vers la RD 200, sur une longueur d'environ 2000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr/ 🌏
Courrier électronique: ld-ddap-saa@oise.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200527
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
la séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd1131 à Compiègne (Oise)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.

Les modalités sont fixées dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est conclue selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique.

Conformément aux art. L.2113-11 et R.2113-2, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons indiquées à l'article 3.1 du Rc

La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution, est de 6 mois à compter de sa date de notification.

Des précisions sur le délai global d'exécution sont indiquées à l'art. 5.2 du CCAP.

Le montant total du marché est estimé à 1 200 000 euro (H.T.). Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale.

Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'art. 4.5 du CCAP.

Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC.

Des précisions concernant la négociation sont indiquées à l'article 5.2 du Rc.

S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix: 60 pts; 2-valeur technique: 30 pts; 3-planning: 10 pts.

Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 avril 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 avril 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2023/S 067-200527 (2023-03-30)

Informations complémentaires (2023-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251776
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-200527
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-251776 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public a pour objet le renforcement structurel de la RD 1131 à COMPIEGNE en 2x2 voies, à base d'enrobé chaud, dans le sens Rn31 vers la RD 200, sur une longueur d'environ 2000 m

Valeur totale du marché: 683522.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342651
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

le marché public est conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution, est de 6 mois à compter de sa date de notification. Le montant tel qu'indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4. Correspond au montant du marché sur sa durée totale (montant De). Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: sas eiffage route nord est
Adresse postale: rn 17 - la gare - bP 11
Commune postale: Estrees-Saint-Denis
Code postal: 60190
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 683522.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental
Source: OJS 2023/S 110-342651 (2023-06-06)

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