relance suite declaration infructeux : service funeraire a destination des personnes sans ressources

Collectivité de Saint Martin

relance suite declaration infructeux : service funeraire a destination des personnes sans ressources

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Brève description:
relance suite declaration infructeux : service funeraire a destination des personnes sans ressources
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040296
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: astreinte 24h/24 7j/7 pour admission en chambre funéraire
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 désigne les prestations permettant de répondre, en permanence et dans un délai contraint, aux demandes d'admission en chambre funéraire formulées par la collectivité de Saint-Martin ou par les services de l'état
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: service funéraire extérieur à destination des personnes ne disposant pas de ressources suffisantes
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 désigne le service funéraire extérieur pris en charge par la collectivité de Saint-Martin à destination des personnes ne disposant pas des ressources nécessaires pour financer ce service
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 978 Saint-Martin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir au RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir au RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219711272000019
Contact
Point de contact: Louis.mussington@com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 2197112700019
Adresse postale: 10 rue Felix Eboue
Commune postale: St Martin
Code postal: 97150
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-040296 (2023-01-17)