Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance suite declaration infructeux : service funeraire a destination des personnes sans ressources”
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“relance suite declaration infructeux : service funeraire a destination des personnes sans ressources” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: astreinte 24h/24 7j/7 pour admission en chambre funéraire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 978 Saint-Martin
Description du marché:
“le lot no1 désigne les prestations permettant de répondre, en permanence et dans un délai contraint, aux demandes d'admission en chambre funéraire formulées...”
Description du marché
le lot no1 désigne les prestations permettant de répondre, en permanence et dans un délai contraint, aux demandes d'admission en chambre funéraire formulées par la collectivité de Saint-Martin ou par les services de l'état
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service funéraire extérieur à destination des personnes ne disposant pas de ressources suffisantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 désigne le service funéraire extérieur pris en charge par la collectivité de Saint-Martin à destination des personnes ne disposant pas des...”
Description du marché
le lot no2 désigne le service funéraire extérieur pris en charge par la collectivité de Saint-Martin à destination des personnes ne disposant pas des ressources nécessaires pour financer ce service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir au RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir au RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-040296 (2023-01-17)