relance - gestion et paiement des bourses régionales pour les élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes Le présent accord-cadre a pour objet l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et le paiement des bourses des élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes. L'Accord-Cadre prend effet à compter du 13 mai 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 200 000 euro(s) HTVA pour 24 mois et - montant maximum : 600 000 euro(s) HTVA pour 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Avis de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: DCOM157-202248934
Brève description:
“relance - gestion et paiement des bourses régionales pour les élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes Le présent...”
Brève description
relance - gestion et paiement des bourses régionales pour les élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes Le présent accord-cadre a pour objet l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et le paiement des bourses des élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes. L'Accord-Cadre prend effet à compter du 13 mai 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 200 000 euro(s) HTVA pour 24 mois et - montant maximum : 600 000 euro(s) HTVA pour 24 mois
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134670
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-022278
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités précisées à l'article 14 du Ccp.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement selon les modalités précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 046-134670 (2023-03-01)