réhabilitation - restructuration de bâtiments (I)Marché de maîtrise d'oeuvre

Conseil départemental du Gard

accord-Cadre avec maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ce marché a pour but de désigner des maîtres d'oeuvres pour réaliser des travaux de réhabilitation / restructuration sur tous types de bâtiments : propriétés du département, d'un montant de travaux maximum de 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-06 Avis de marché
2023-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22sit020
Brève description:
accord-Cadre avec maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ce marché a pour but de désigner des maîtres d'oeuvres pour réaliser des travaux de réhabilitation / restructuration sur tous types de bâtiments : propriétés du département, d'un montant de travaux maximum de 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Gard
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://gard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466767676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018642
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.Présence de clauses Environnementales (cf rc, ccap et son annexe).Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Les bons de commandes seront attribués à tour de rôle à chacun des opérateurs économiques
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiments implantés sur l'ensemble du Département du Gard. 30000 - département du Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 008-018642 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359633
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018642
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
co-Traitants : 1-groupement Sarl Ostrowski : Betem Languedoc-Roussillon, Namixis & Cssi Ssicoor Groupe Systea, Opc Tilia, /2-Groupement Ecostudio Scop : B.E.T. Vial, B.E.T. Ald Ingenierie, B.E.T.Infratec/3-Groupement Eurl Jamot : Cssi Aussilum, Dec Ingenierie Bestructures, Mfeco-Concept, Gmr Ingenierie
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiments implantés sur l'ensemble du Département du Gard. 30000 Département du Gard

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: ostrowski Demuyter Architectes
Adresse postale: 1 Rue General Perrier
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: ecostudio
Adresse postale: 171 Che Des Cinq Platanes
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Nom: romain Jamot architecture
Adresse postale: 7 Rue Arthur Mabelly
Commune postale: Aubais
Code postal: 30250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 115-359633 (2023-06-12)