Reconsultation de divers lots concernant l'entretien de propreté des parties communes du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis

Haute-Savoie Habitat

Cette consultation fait suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire et concerne 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
2023-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
Cette consultation fait suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire et concerne 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188990
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le lot Ideis 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle pour l'ensemble devant faire l'objet d'un accord préalable de l'Assemblée Générale des copropriétaires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Marin, Evian, Neuvecelle, Lugrin
Numéro du lot: 31f
Brève description:
Secteurs Marin, Evian, Neuvecelle, Lugrin - Parc locatif de Haute-Savoie Habitat
12 ensembles à titre indicatif (257 logements)
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter du 1er juillet 2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 mars 2024, et est reconductible par tacite reconduction par période de 1 an dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par l'acheteur faite au plus tard trois (3) mois avant son terme.
Afficher plus
la durée totale du marché ne pourra pas dépasser le 31 mars 2027.
Description des options:
Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: Annecy- Annecy Le Vieux - Argonay - Cran-Gevrier
Numéro du lot: I1
Brève description:
Secteurs Annecy- Annecy Le Vieux - Argonay - Cran-Gevrier - copropriétés Ideis
10 ensembles à titre indicatif (425 logements)
Informations complémentaires:
Le lot Ideis 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle pour l'ensemble devant faire l'objet d'un accord préalable de l'Assemblée Générale des copropriétaires.
Intitulé du lot: Epagny - Lovagny - Balme De Sillingy
Numéro du lot: I2
Brève description:
Secteurs Epagny - Lovagny - Balme De Sillingy - Copropriétés Ideis
4 ensembles à titre indicatif (85 logements)
Intitulé du lot: Faverges - Duingt
Numéro du lot: I3
Brève description:
Secteurs Faverges - Duingt - Copropriétés Ideis
4 ensembles à titre indicatif (71 logements)
Informations complémentaires:
Le lot Ideis 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle pour l'ensemble devant faire l'objet d'un accord préalable de l'Assemblée Générale des copropriétaires
Intitulé du lot: Collonges - Pers-Jussy - Clos De La Cure - Cruseilles - Reignier
Numéro du lot: I7
Brève description:
Secteurs Collonges - Pers-Jussy - Clos De La Cure - Cruseilles - Reignier - copropriétés Ideis
11 ensembles à titre indicatif (151 logements)
Informations complémentaires:
Le lot Ideis 7 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles pour les ensembles devant faire l'objet d'un accord préalable de l'Assemblée Générale des copropriétaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEIS (Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale)
Adresse postale: 2 rue Marc Le roux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Groupement de commandes entre Haute-Savoie HABITAT (coordonnateur du groupement) et IDEIS (Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 063-188990 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214899.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401278
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-188990
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-10 📅
Nom: La richi net
Adresse postale: 2 RUE DU BARON DE LOE
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 62149.08 EUR 💰
Nom: Dps
Adresse postale: 3 RUE DU LEVANT
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Valeur totale du marché: 81494.86 EUR 💰
17897.8 EUR 💰
Nom: Europe services proprete
Adresse postale: 33 AV DU DOC GEORGES LEVY
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 15770.98 EUR 💰
37586.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 126-401278 (2023-06-29)
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