Reconsultation de divers lots concernant l'entretien de propreté des parties communes du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis
Avis de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IDEIS (Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale)
Adresse postale: 2 rue Marc Le roux
Commune postale: Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconsultation de divers lots concernant l'entretien de propreté des parties communes du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés...”
Titre
Reconsultation de divers lots concernant l'entretien de propreté des parties communes du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Cette consultation fait suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire et concerne 5 lots” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marin, Evian, Neuvecelle, Lugrin
Titre
Numéro d'identification du lot: 31f
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Secteurs Marin, Evian, Neuvecelle, Lugrin - Parc locatif de Haute-Savoie Habitat
12 ensembles à titre indicatif (257 logements)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1er juillet 2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 mars 2024, et est reconductible par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1er juillet 2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 mars 2024, et est reconductible par tacite reconduction par période de 1 an dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par l'acheteur faite au plus tard trois (3) mois avant son terme.
la durée totale du marché ne pourra pas dépasser le 31 mars 2027.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7...”
Description des options
Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annecy- Annecy Le Vieux - Argonay - Cran-Gevrier
Titre
Numéro d'identification du lot: I1
Description
Description du marché:
“Secteurs Annecy- Annecy Le Vieux - Argonay - Cran-Gevrier - copropriétés Ideis
10 ensembles à titre indicatif (425 logements)”
Informations complémentaires:
“Le lot Ideis 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle pour l'ensemble devant faire l'objet d'un accord préalable de l'Assemblée Générale des...”
Informations complémentaires
Le lot Ideis 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle pour l'ensemble devant faire l'objet d'un accord préalable de l'Assemblée Générale des copropriétaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Epagny - Lovagny - Balme De Sillingy
Titre
Numéro d'identification du lot: I2
Description
Description du marché:
“Secteurs Epagny - Lovagny - Balme De Sillingy - Copropriétés Ideis
4 ensembles à titre indicatif (85 logements)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faverges - Duingt
Titre
Numéro d'identification du lot: I3
Description
Description du marché:
“Secteurs Faverges - Duingt - Copropriétés Ideis
4 ensembles à titre indicatif (71 logements)”
Informations complémentaires:
“Le lot Ideis 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle pour l'ensemble devant faire l'objet d'un accord préalable de l'Assemblée Générale des...”
Informations complémentaires
Le lot Ideis 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle pour l'ensemble devant faire l'objet d'un accord préalable de l'Assemblée Générale des copropriétaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collonges - Pers-Jussy - Clos De La Cure - Cruseilles - Reignier
Titre
Numéro d'identification du lot: I7
Description
Description du marché:
“Secteurs Collonges - Pers-Jussy - Clos De La Cure - Cruseilles - Reignier - copropriétés Ideis
11 ensembles à titre indicatif (151 logements)”
Informations complémentaires:
“Le lot Ideis 7 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles pour les ensembles devant faire l'objet d'un accord préalable de l'Assemblée...”
Informations complémentaires
Le lot Ideis 7 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles pour les ensembles devant faire l'objet d'un accord préalable de l'Assemblée Générale des copropriétaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Groupement de commandes entre Haute-Savoie HABITAT (coordonnateur du groupement) et IDEIS (Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 063-188990 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214899.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31f
Titre: Marin, Evian, Neuvecelle, Lugrin
Date de conclusion du contrat: 2023-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La richi net
Adresse postale: 2 RUE DU BARON DE LOE
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62149.08 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: I1
Titre: Annecy- Annecy Le Vieux - Argonay - Cran-Gevrier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dps
Adresse postale: 3 RUE DU LEVANT
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81494.86 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: I2
Titre: Epagny - Lovagny - Balme De Sillingy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17897.8 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: I3
Titre: Faverges - Duingt
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe services proprete
Adresse postale: 33 AV DU DOC GEORGES LEVY
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15770.98 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: I7
Titre: Collonges - Pers-Jussy - Clos De La Cure - Cruseilles - Reignier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37586.37 💰
Source: OJS 2023/S 126-401278 (2023-06-29)