reconstruction de l'administration sur le site des Jardins de Nonères à Mont de Marsan

Conseil départemental des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine
• Copytel - Recto Verso
• SARL Menuiserie Tachon
• SAS Bernadet Construction
• sas Charpente HOURCADE
• SAS GF3M
• SAS Marque
• SAS Sertelec
• sas sn boude
• sasu nottelet platrerie
• spie building solutions

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 22S0369
Brève description:

reconstruction de l'administration sur le site des Jardins de Nonères à Mont de Marsan

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024184
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

- pse no 1 : Empierrement autour du bâtiment - pse no 2 : Plus-Value pour béton bas carbone (Vrd) Ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 536 300 EUR 💰
Intitulé du lot: vrd - espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: vrd - espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 165 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

- pse no 1 : Empierrement autour du bâtiment

- pse no 2 : Plus-Value pour béton bas carbone (Vrd)

Ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 228 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

pse no 1 : Plus-Value pour béton bas carbone (gros oeuvre)

ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: charpente - ossature bois - bardage - zinguerie
Numéro du lot: 3
Brève description: charpente - ossature bois - bardage - zinguerie
Valeur estimée hors TVA: 508 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 88 800 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie extérieure aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiserie extérieure aluminium
Valeur estimée hors TVA: 77 100 EUR 💰
Informations complémentaires: pse no 1: mur rideau avec porte sur salle du personnel
Intitulé du lot: menuiserie intérieure - aménagement
Numéro du lot: 6
Brève description: menuiserie intérieure - aménagement
Valeur estimée hors TVA: 81 900 EUR 💰
Informations complémentaires:

pse no 1: porte finition stratifié

ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: plâtrerie - isolation
Numéro du lot: 7
Brève description: plâtrerie - isolation
Valeur estimée hors TVA: 63 900 EUR 💰
Intitulé du lot: faux plafond
Numéro du lot: 8
Brève description: faux plafond
Valeur estimée hors TVA: 22 100 EUR 💰
Informations complémentaires: pse no 1: panneau mural absorbant
Intitulé du lot: revêtement sol souple
Numéro du lot: 9
Brève description: revêtement sol souple
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture - nettoyage (lot réservé SIAE ou Ea)
Numéro du lot: 10
Brève description: peinture - nettoyage (lot réservé SIAE ou Ea)
Valeur estimée hors TVA: 20 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est concerné par les articles R 2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la commande publique sur les lots réservés

Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 11
Brève description: electricité
Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cvc - plomberie sanitaire
Numéro du lot: 12
Brève description: cvc - plomberie sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalétique
Numéro du lot: 13
Brève description: signalétique
Valeur estimée hors TVA: 8 100 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent

- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :

- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles :

- Lot no 1 : VRD - espaces verts : Qualibat 1321 - canalisation d'assainissement (Technicité courante)

Qualibat 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs

qualibat 1351 - espaces verts

- lot no 2 : Gros oeuvre : Qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)

qualibat 2151 - dallage courant (Technicité courante)

- lot no 3 : Charpente - ossature bois - bardage - zinguerie : Qualibat 2312 - fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (Technicité confirmée)

qualibat 2342 - fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (Technicité confirmée)

qualibat 2351 - fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité courante)

qualibat 2361 - fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité courante)

- lot no 5 : Menuiserie extérieure aluminium : Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)

- Lot no 6 : Menuiserie intérieure - aménagement : Qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiseries intérieures bois

- Lot no 7 : Plâtrerie - isolation : Qualibat 4132 - plaques de plâtre (Technicité confirmée)

- Lot no 8 : Faux plafond : Qualibat 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante)

- Lot no 9 : Revêtement sol souple : Qualibat 6222 - revêtements résilients PVC (Technicité confirmée)

- Lot no 10 : Peinture - nettoyage (lot réservé SIAE ou Ea) : Qualibat 6111 - peinture et ravalement (Technicité courante)

- Lot no 11 : Electricité : Qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire

Qualifelec : Mgti2 classe 2 - ec

Serce : 931

- lot no 12 : CVC - plomberie sanitaire : Qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire

Qualibat 5111 - installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²

qualibat 5231 - installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²

qualibat 5311 - installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²

- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique. (insertion sociale)

- mise en oeuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique (marché réservé)

- mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. (critère environnemental)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a - mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.

Contact :

Conseil départemental des Landes

Baptiste Lenglet

Tél 06.42.23.92.29.

Baptiste.lenglet@landes.fr

dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :

- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion

- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés

- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché

- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

important : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :

- Lot no 1 : VRD - espaces verts

- Lot no 2 : Gros oeuvre

- Lot no 3 : Charpente - ossature bois - bardage - zinguerie

- Lot no 5 : Menuiserie extérieure aluminium

- Lot no 6 : Menuiserie intérieure - aménagement

- Lot no 7 : Plâtrerie - isolation

- Lot no 11 : Electricité

- Lot no 12 : CVC - plomberie sanitaire

B - mise en oeuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique

En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

important : Est concerné par les articles R 2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la commande publique sur les lots réservés, le lot suivant :

- Lot no 10 : Peinture - nettoyage

L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :

- Lot no 01 : - pse no 1 : Empierrement autour du bâtiment

- pse no 2 : Plus-Value pour béton bas carbone (Vrd)

- Lot no 02 : pse no 1 : Plus-Value pour béton bas carbone (gros oeuvre)

- lot no 05 : pse no 1: mur rideau avec porte sur salle du personnel

- lot no 06 : pse no 1: porte finition stratifié

- lot no 08 : pse no 1: panneau mural absorbant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13

et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat,

sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 010-024184 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1545972.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374658
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-024184
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

pse 1 : Empierrement autour du bâtiment pse 2 : Plus-Value pour béton bas carbone (Vrd)

Objet
Champ d'application du marché

pse 1 : Empierrement autour du bâtiment

pse 2 : Plus-Value pour béton bas carbone (Vrd)

pse 1 : Plus-Value pour béton bas carbone (gros oeuvre)

Brève description: Etanchéité
Informations complémentaires:

pse 1 : Mur rideau avec porte sur salle du personnel (remplacement du mur rideau prévu dans la solution de base)

pse 1 : Porte finition stratifiée (remplacement des portes de la solution de base par des portes en finition stratifiée)

pse 1 : Panneau mural absorbant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: sas sn boude
Adresse postale: za 31, allée des artisans
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 158908.22 EUR 💰
Nom: sas bernadet construction
Adresse postale: 32, avenue de Mont de Marsan
Commune postale: Grenade-sur-L'Adour
Code postal: 40270
Valeur totale du marché: 184 900 EUR 💰
Nom: sas Charpente HOURCADE
Adresse postale: route de Saint Palais
Commune postale: Charritte-de-Bas
Code postal: 64130
Valeur totale du marché: 555917.50 EUR 💰
Nom: sas Gf3m
Adresse postale: 104 RD 1113
Commune postale: Caudrot
Code postal: 33490
Valeur totale du marché: 79 362 EUR 💰
Nom: sarl Menuiserie TACHON
Adresse postale: 116, chemin de Cardonne
Commune postale: Bascons
Valeur totale du marché: 65267.80 EUR 💰
Nom: sasu nottelet platrerie
Adresse postale: 35, impasse du Pignada
Commune postale: Boos
Code postal: 40370
Valeur totale du marché: 57988.93 EUR 💰
21548.81 EUR 💰
Nom: sas marque
Adresse postale: 12, chemin du lavoir
Commune postale: Vergoignan
Code postal: 32720
Valeur totale du marché: 7928.76 EUR 💰
Nom: compagnons Batisseurs Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 570, rue de la provence
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Code postal: 40280
Valeur totale du marché: 39961.40 EUR 💰
Nom: sas sertelec
Adresse postale: 681, rue de la ferme de Larrouquère
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Valeur totale du marché: 88830.85 EUR 💰
Nom: spie Building Solutions
Adresse postale: 162, rue Philibert Delorme
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Valeur totale du marché: 282527.02 EUR 💰
Nom: copytel - recto verso
Adresse postale: 579, avenue Kennedy
Valeur totale du marché: 2831.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
3
1
Source: OJS 2023/S 119-374658 (2023-06-20)

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