Avis de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reconstruction de l'administration sur le site des Jardins de Nonères à Mont de Marsan
22S0369”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“reconstruction de l'administration sur le site des Jardins de Nonères à Mont de Marsan”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 536 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd - espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: vrd - espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“- pse no 1 : Empierrement autour du bâtiment
- pse no 2 : Plus-Value pour béton bas carbone (Vrd)
Ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale,...”
Informations complémentaires
- pse no 1 : Empierrement autour du bâtiment
- pse no 2 : Plus-Value pour béton bas carbone (Vrd)
Ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: gros oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“pse no 1 : Plus-Value pour béton bas carbone (gros oeuvre)
ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la...”
Informations complémentaires
pse no 1 : Plus-Value pour béton bas carbone (gros oeuvre)
ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente - ossature bois - bardage - zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: charpente - ossature bois - bardage - zinguerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 508 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie extérieure aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiserie extérieure aluminium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“pse no 1: mur rideau avec porte sur salle du personnel
ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique”
Informations complémentaires
pse no 1: mur rideau avec porte sur salle du personnel
ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure - aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Description du marché: menuiserie intérieure - aménagement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“pse no 1: porte finition stratifié
ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: plâtrerie - isolation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 900 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: faux plafond
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 100 💰
Description
Informations complémentaires: pse no 1: panneau mural absorbant
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtement sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: revêtement sol souple
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - nettoyage (lot réservé SIAE ou Ea)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture - nettoyage (lot réservé SIAE ou Ea)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est concerné par les articles R 2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la commande publique sur les lots réservés”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cvc - plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: cvc - plomberie sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché: signalétique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles :
- Lot no 1 : VRD - espaces verts : Qualibat 1321 - canalisation d'assainissement (Technicité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles :
- Lot no 1 : VRD - espaces verts : Qualibat 1321 - canalisation d'assainissement (Technicité courante)
Qualibat 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs
qualibat 1351 - espaces verts
- lot no 2 : Gros oeuvre : Qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
qualibat 2151 - dallage courant (Technicité courante)
- lot no 3 : Charpente - ossature bois - bardage - zinguerie : Qualibat 2312 - fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (Technicité confirmée)
qualibat 2342 - fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (Technicité confirmée)
qualibat 2351 - fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité courante)
qualibat 2361 - fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité courante)
- lot no 5 : Menuiserie extérieure aluminium : Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)
- Lot no 6 : Menuiserie intérieure - aménagement : Qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiseries intérieures bois
- Lot no 7 : Plâtrerie - isolation : Qualibat 4132 - plaques de plâtre (Technicité confirmée)
- Lot no 8 : Faux plafond : Qualibat 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante)
- Lot no 9 : Revêtement sol souple : Qualibat 6222 - revêtements résilients PVC (Technicité confirmée)
- Lot no 10 : Peinture - nettoyage (lot réservé SIAE ou Ea) : Qualibat 6111 - peinture et ravalement (Technicité courante)
- Lot no 11 : Electricité : Qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire
Qualifelec : Mgti2 classe 2 - ec
Ou
Serce : 931
- lot no 12 : CVC - plomberie sanitaire : Qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire
Qualibat 5111 - installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²
qualibat 5231 - installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²
qualibat 5311 - installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²
ou
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique. (insertion sociale)
- mise en oeuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
- Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique. (insertion sociale)
- mise en oeuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique (marché réservé)
- mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. (critère environnemental)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-22
09:00 📅
“a - mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des...”
a - mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste Lenglet
Tél 06.42.23.92.29.
Baptiste.lenglet@landes.fr
dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
important : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :
- Lot no 1 : VRD - espaces verts
- Lot no 2 : Gros oeuvre
- Lot no 3 : Charpente - ossature bois - bardage - zinguerie
- Lot no 5 : Menuiserie extérieure aluminium
- Lot no 6 : Menuiserie intérieure - aménagement
- Lot no 7 : Plâtrerie - isolation
- Lot no 11 : Electricité
- Lot no 12 : CVC - plomberie sanitaire
B - mise en oeuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique
En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
important : Est concerné par les articles R 2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la commande publique sur les lots réservés, le lot suivant :
- Lot no 10 : Peinture - nettoyage
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
- Lot no 01 : - pse no 1 : Empierrement autour du bâtiment
- pse no 2 : Plus-Value pour béton bas carbone (Vrd)
- Lot no 02 : pse no 1 : Plus-Value pour béton bas carbone (gros oeuvre)
- lot no 05 : pse no 1: mur rideau avec porte sur salle du personnel
- lot no 06 : pse no 1: porte finition stratifié
- lot no 08 : pse no 1: panneau mural absorbant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13
et S.) - un recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13
et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat,
sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-024184 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1545972.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“pse 1 : Empierrement autour du bâtiment
pse 2 : Plus-Value pour béton bas carbone (Vrd)”
Informations complémentaires: pse 1 : Plus-Value pour béton bas carbone (gros oeuvre)
Description du marché: Etanchéité
Informations complémentaires:
“pse 1 : Mur rideau avec porte sur salle du personnel (remplacement du mur rideau prévu dans la solution de base)”
Informations complémentaires:
“pse 1 : Porte finition stratifiée (remplacement des portes de la solution de base par des portes en finition stratifiée)”
Informations complémentaires: pse 1 : Panneau mural absorbant
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-024184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CP005F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd - espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sn boude
Adresse postale: za 31, allée des artisans
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158908.22 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023CP005F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas bernadet construction
Adresse postale: 32, avenue de Mont de Marsan
Commune postale: Grenade-sur-L'Adour
Code postal: 40270
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023CP005F003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: charpente - ossature bois - bardage - zinguerie
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Charpente HOURCADE
Adresse postale: route de Saint Palais
Commune postale: Charritte-de-Bas
Code postal: 64130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555917.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etanchéité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2023CP005F005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiserie extérieure aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Gf3m
Adresse postale: 104 RD 1113
Commune postale: Caudrot
Code postal: 33490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 362 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023CP005F006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: menuiserie intérieure - aménagement
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Menuiserie TACHON
Adresse postale: 116, chemin de Cardonne
Commune postale: Bascons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65267.80 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023CP005F007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: plâtrerie - isolation
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu nottelet platrerie
Adresse postale: 35, impasse du Pignada
Commune postale: Boos
Code postal: 40370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57988.93 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023CP005F008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: faux plafond
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21548.81 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023CP005F009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: revêtement sol souple
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas marque
Adresse postale: 12, chemin du lavoir
Commune postale: Vergoignan
Code postal: 32720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7928.76 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023CP005F010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: peinture - nettoyage (lot réservé SIAE ou Ea)
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnons Batisseurs Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 570, rue de la provence
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Code postal: 40280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39961.40 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023CP005F011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sertelec
Adresse postale: 681, rue de la ferme de Larrouquère
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88830.85 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023CP005F012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: cvc - plomberie sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Building Solutions
Adresse postale: 162, rue Philibert Delorme
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282527.02 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023CP005F013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: signalétique
Nom et adresse du contractant
Nom: copytel - recto verso
Adresse postale: 579, avenue Kennedy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2831.50 💰
Source: OJS 2023/S 119-374658 (2023-06-20)