la procédure de passation est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Ccp.L'Accord-Cadre mixte avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents .L'Accord cadre consiste en de la conception, création, exécution et suivi des outils de communication de la Région Centre-Val de Loire, tels que visuels d'affiches et déclinaisons en insertions presse, habillages et déclinaisons web fixes ou animées (hors vidéos, spots, clips et films d'animation), cartons d'invitation, cartes postales, cartes de voeux, badges, supports d'édition (dépliants, brochures, chemises), déclinaisons de supports graphiques pour l'événementiel (kakémonos, stands, matériel publicitaire, véhicules, etc.) ainsi que la réalisation de charte graphique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 23cl05pi
Brève description:
la procédure de passation est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Ccp.L'Accord-Cadre mixte avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents .L'Accord cadre consiste en de la conception, création, exécution et suivi des outils de communication de la Région Centre-Val de Loire, tels que visuels d'affiches et déclinaisons en insertions presse, habillages et déclinaisons web fixes ou animées (hors vidéos, spots, clips et films d'animation), cartons d'invitation, cartes postales, cartes de voeux, badges, supports d'édition (dépliants, brochures, chemises), déclinaisons de supports graphiques pour l'événementiel (kakémonos, stands, matériel publicitaire, véhicules, etc.) ainsi que la réalisation de charte graphique
la procédure de passation est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Ccp.L'Accord-Cadre mixte avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents .L'Accord cadre consiste en de la conception, création, exécution et suivi des outils de communication de la Région Centre-Val de Loire, tels que visuels d'affiches et déclinaisons en insertions presse, habillages et déclinaisons web fixes ou animées (hors vidéos, spots, clips et films d'animation), cartons d'invitation, cartes postales, cartes de voeux, badges, supports d'édition (dépliants, brochures, chemises), déclinaisons de supports graphiques pour l'événementiel (kakémonos, stands, matériel publicitaire, véhicules, etc.) ainsi que la réalisation de charte graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168309
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: region Centre Val De Loire 45000 - orleans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agences de création graphique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critères de jugement des candidatures (détaillés dans le Rc)References Creativite Graphique - 35.0%competences - 35.0%moyens - 30.0%
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 057-168309 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523136
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-168309
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents et bons de commandes. Chacun des candidats est retenu conformément au Bpu et au référentiel de prix plafonds pour les montants minimum et maximum suivantspériode initiale (2 ans)mini Ac Ms 100 000maxi Ac Ms 400 000 mini Ac Bc 30 000maxi Ac Bc 150 000reconduction (2 ans)mini Ac Ms 100 000maxi Ac Ms 400 000 mini Ac Bc 30 000maxi Ac Bc 150 000durée totale (4 ans)mini Ac Ms 200 000maxi Ac Ms 800 000 mini Ac Bc 60 000maxi Ac Bc 300 000
accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents et bons de commandes. Chacun des candidats est retenu conformément au Bpu et au référentiel de prix plafonds pour les montants minimum et maximum suivantspériode initiale (2 ans)mini Ac Ms 100 000maxi Ac Ms 400 000 mini Ac Bc 30 000maxi Ac Bc 150 000reconduction (2 ans)mini Ac Ms 100 000maxi Ac Ms 400 000 mini Ac Bc 30 000maxi Ac Bc 150 000durée totale (4 ans)mini Ac Ms 200 000maxi Ac Ms 800 000 mini Ac Bc 60 000maxi Ac Bc 300 000
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: region Centre Val De Loire 45000 Orleans
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: unik Studio Graphique
Adresse postale: 4 Av De Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷 Calvados
🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: terres Du Sud
Adresse postale: 35 Rue Gaston Doumergue
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: Haute-Garonne
🏙️
Nom: women & Men
Adresse postale: 8 Rue D'Illiers
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: Loiret
🏙️
Nom: lm Work And Roll
Adresse postale: 4 Rue Dobree
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 166-523136 (2023-08-25)