la procédure de passation est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Ccp.L'Accord-Cadre mixte avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents .L'Accord cadre consiste en de la conception, création, exécution et suivi des outils de communication de la Région Centre-Val de Loire, tels que visuels d'affiches et déclinaisons en insertions presse, habillages et déclinaisons web fixes ou animées (hors vidéos, spots, clips et films d'animation), cartons d'invitation, cartes postales, cartes de voeux, badges, supports d'édition (dépliants, brochures, chemises), déclinaisons de supports graphiques pour l'événementiel (kakémonos, stands, matériel publicitaire, véhicules, etc.) ainsi que la réalisation de charte graphique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche De Concepts Creatifs, Creation Graphique, Execution Technique Prestations Associees (Mises Au Format)
23cl05pi”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“la procédure de passation est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du...”
Brève description
la procédure de passation est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Ccp.L'Accord-Cadre mixte avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents .L'Accord cadre consiste en de la conception, création, exécution et suivi des outils de communication de la Région Centre-Val de Loire, tels que visuels d'affiches et déclinaisons en insertions presse, habillages et déclinaisons web fixes ou animées (hors vidéos, spots, clips et films d'animation), cartons d'invitation, cartes postales, cartes de voeux, badges, supports d'édition (dépliants, brochures, chemises), déclinaisons de supports graphiques pour l'événementiel (kakémonos, stands, matériel publicitaire, véhicules, etc.) ainsi que la réalisation de charte graphique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: region Centre Val De Loire 45000 - orleans
Description du marché:
“la procédure de passation est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du...”
Description du marché
la procédure de passation est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Ccp.L'Accord-Cadre mixte avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents .L'Accord cadre consiste en de la conception, création, exécution et suivi des outils de communication de la Région Centre-Val de Loire, tels que visuels d'affiches et déclinaisons en insertions presse, habillages et déclinaisons web fixes ou animées (hors vidéos, spots, clips et films d'animation), cartons d'invitation, cartes postales, cartes de voeux, badges, supports d'édition (dépliants, brochures, chemises), déclinaisons de supports graphiques pour l'événementiel (kakémonos, stands, matériel publicitaire, véhicules, etc.) ainsi que la réalisation de charte graphique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères de jugement des candidatures (détaillés dans le Rc)References Creativite Graphique - 35.0%competences - 35.0%moyens - 30.0%” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agences de création graphique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 057-168309 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: region Centre Val De Loire 45000 Orleans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168309
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: unik Studio Graphique
Adresse postale: 4 Av De Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: terres Du Sud
Adresse postale: 35 Rue Gaston Doumergue
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: women & Men
Adresse postale: 8 Rue D'Illiers
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lm Work And Roll
Adresse postale: 4 Rue Dobree
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents et bons de commandes. Chacun des candidats est retenu conformément au Bpu et au référentiel de prix...”
accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents et bons de commandes. Chacun des candidats est retenu conformément au Bpu et au référentiel de prix plafonds pour les montants minimum et maximum suivantspériode initiale (2 ans)mini Ac Ms 100 000maxi Ac Ms 400 000 mini Ac Bc 30 000maxi Ac Bc 150 000reconduction (2 ans)mini Ac Ms 100 000maxi Ac Ms 400 000 mini Ac Bc 30 000maxi Ac Bc 150 000durée totale (4 ans)mini Ac Ms 200 000maxi Ac Ms 800 000 mini Ac Bc 60 000maxi Ac Bc 300 000
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 166-523136 (2023-08-25)