réception et traitement des déchets collectés sur le territoire de L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux, des marchés forains. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : Coubron, Clichy-Sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Les Pavillons-Sous-Bois, Rosny-Sous-Bois, Vaujours et Villemomble. Les communes de Gournay-Sur-Marne et Montfermeil ne sont pas intégrées dans le périmètre du présent accord-cadre. En effet, la compétence " gestion des déchets ménagers et assimilés " de ces deux communes est gérée par le Syndicat Mixte pour l'enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (Sietrem). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps) spécifiques à chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M23-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833530&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103611
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
le lot 1 comporte un montant maximum fixé à 69 000 euro(s) HT euro(s) ht / an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réception et traitement des déchets de bois pour le Territoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la réception du bois et son traitement. Les déchets de bois sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux, des marchés.Ont compris dans la dénomination " déchets de bois " pour l'application du présent accord-cadre :- bois de classe A : les palettes, les planches de bois, bastaings, tasseaux, cagettes,- bois de classe B : bois de démolition, aggloméré, contre-plaqués, médium,le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans chaque catégorie (A ; B) et d'indiquer le taux d'impureté accepté ;Les bennes proviendront :- de la déchèterie de Gagny (3 Chemin d'accès aux Abbesses, 93 220 Gagny) ;- de la déchèterie des Pavillons-Sous-Bois (15 Boulevard de Paris, 93 320 Les Pavillons-Sous-Bois) ;- de la déchèterie de Villemomble (allée du Plateau, 93 250 Villemomble) ;- de la déchèterie de Neuilly-Sur-Marne (avenue des marchandises, 93 330 Neuilly-Sur-Marne) ;- de la déchèterie de Noisy-Le-Grand (9 rue de la plaine, 93 160 Noisy-Le-Grand) ;- de la déchèterie de Livry-Gargan (60 rue de Vaujours, 93 190 Livry-Gargan) (facultatif) ;- de la déchèterie de Vaujours (facultatif) ;- du marché alimentaire de Noisy-Le-Grand pour les cagettes Avenue Aristide Briand à Noisy-Le-Grand ;- des services techniques municipaux. Les déchets à traiter sont majoritairement du bois de classe A pour les cagettes du Marché de Noisy-Le-Grand et classe B pour le bois en provenance des déchèteries. En cas de déclassement en bois de classe B ou en DIB (déchets industriels banals), les services de l'ept devront en être informés dans les 24h (hors samedi et dimanche) par mail avec photographie à l'appui

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations complémentaires: le lot 1 comporte un montant maximum fixé à 69 000 euro(s) HT euro(s) ht / an
Intitulé du lot: réception et traitement des déchets de gravats pour les communes des Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Coubron, Vaujours, Le Raincy et Clichy-Sous-Bois (Nord)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la réception des gravats et leur traitement. Les déchets de gravats sont issus des déchèteries du Territoire et des services techniques municipaux.Les déchets à traiter par ce lot sont :- les gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l'environnement) ;Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d'indiquer le taux d'impureté accepté ;- les gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d'indiquer le taux d'impureté accepté ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires. Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d'indiquer le taux d'impureté accepté. Les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l'ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l'appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Livry-Gargan (60 rue de Vaujours, 93 190 Livry Gargan) ;- de la déchèterie des Pavillons-Sous-Bois (67 allée du Colonnel Fabien, 93 320 Les Pavillons-Sous-Bois) ;- de la déchèterie de Vaujours (Route de Courtry, 93410 Vaujours).- des services techniques municipaux de Livry-Gargan, Vaujours, Les Pavillons-Sous-Bois et Coubron. Il est possible que d'autres bennes puissent provenir d'autres sites du territoire de GPGE en cours d'exécution du marché

Informations complémentaires: le lot 2 comporte un montant maximum fixé à 130 000 euro(s) Ht/An
Intitulé du lot: réception et traitement des déchets de gravats pour les communes de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble (Sud)
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la réception des gravats et leur traitement. Les déchets de gravats sont issus des déchèteries du Territoire et des services techniques municipauxles déchets à traiter par ce lot sont :- les gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l'environnement) ;Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d'indiquer le taux d'impureté accepté ;- les gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d'indiquer le taux d'impureté accepté ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires.le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d'indiquer le taux d'impureté accepté.les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l'ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l'appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Gagny (3 Chemin d'accès aux Abbesses, 93 220 Gagny) ;- de la déchèterie de Noisy-Le-Grand (9 rue de la Plaine, 93 160 Noisy le Grand) ;- de la déchèterie de Neuilly-Sur-Marne (avenue des marchandises, 93 330 Neuilly-Sur-Marne) ;- de la déchèterie de Villemomble (allée du Plateau, 93 250 Villemomble) ;- des services techniques municipaux de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble, Le Raincy, Clichy-Sous-Bois.Il est possible que d'autres bennes puissent provenir d'autres sites du territoire de GPGE en cours d'exécution du marché

Informations complémentaires: le lot 3 comporte un montant maximum fixé à 260 000 euro(s) Ht/An
Intitulé du lot: réception et traitement des déchets de carton pour le Territoire
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réception du carton et son traitement. Les déchets de cartons sont issus majoritairement du marché forain de Noisy le grand Avenue Aristide Briand à Noisy-Le-Grand.Les déchets à traiter sont :- les cartonsles bennes proviendront majoritairement :- du marché forain de Noisy le grand Avenue Aristide Briand à Noisy le GrandIl est possible que d'autres bennes puissent provenir d'autres sites du territoire de GPGE en cours d'exécution du marché. En effet, il est prévu dans les 2 ans à venir le déploiement du geste de tri sur l'ensemble des services techniques municipaux et sur les marchés du Territoire. En cas de déclassement en gros magasin ou en DIB, les services de l'ept devront en être informés dans les 24h (hors samedi et dimanche) par mail avec photographie à l'appui

Informations complémentaires:

le lot no4, conformément à l'article R2123-1 du Code, sera passé selon une procédure adaptée eu égard son montant maximum.Le lot 4 comporte un montant maximum fixé à 6 000 euro(s) Ht/An, mais pas de montant minimum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- attestation de délégation de pouvoir ou pouvoir de signature

Situation économique et financière:

-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en termes de protection de l'environnement et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833530&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché devrait arriver à échéance en milieu d'année 2027, aussi une nouvelle consultation devrait être lancée début 2027 (prévisionnel)

les lots no1, 2 et 3 sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification.Le lot no4 est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 06 juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le lundi 06 mars 2023 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 10 mars 2023, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.le marché comprend une clause de réexamen (voir article 22.1.3 du Ccap) relative à la durée du lot no4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Source: OJS 2023/S 035-103611 (2023-02-13)

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