réception et traitement des déchets collectés sur le territoire de L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux, des marchés forains. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : Coubron, Clichy-Sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Les Pavillons-Sous-Bois, Rosny-Sous-Bois, Vaujours et Villemomble. Les communes de Gournay-Sur-Marne et Montfermeil ne sont pas intégrées dans le périmètre du présent accord-cadre. En effet, la compétence " gestion des déchets ménagers et assimilés " de ces deux communes est gérée par le Syndicat Mixte pour l'enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (Sietrem). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps) spécifiques à chacun des lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.grandparisgrandest.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833530&orgAcronyme=d7o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets collectés sur le territoire de L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est M23-002”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux, des marchés forains. Les secteurs communaux concernés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réception et traitement des déchets de bois pour le Territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réception du bois et son traitement. Les déchets de bois sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en termes de protection de l'environnement et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer”    Afficher plus
Informations complémentaires: le lot 1 comporte un montant maximum fixé à 69 000 euro(s) HT euro(s) ht / an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets de gravats pour les communes des Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Coubron, Vaujours, Le Raincy et Clichy-Sous-Bois (Nord)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réception des gravats et leur traitement. Les déchets de gravats sont issus des déchèteries du Territoire et des services...”    Afficher plus
Informations complémentaires: le lot 2 comporte un montant maximum fixé à 130 000 euro(s) Ht/An

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets de gravats pour les communes de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble (Sud)”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réception des gravats et leur traitement. Les déchets de gravats sont issus des déchèteries du Territoire et des services...”    Afficher plus
Informations complémentaires: le lot 3 comporte un montant maximum fixé à 260 000 euro(s) Ht/An

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réception et traitement des déchets de carton pour le Territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Cartons 📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réception du carton et son traitement. Les déchets de cartons sont issus majoritairement du marché forain de Noisy...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no4, conformément à l'article R2123-1 du Code, sera passé selon une procédure adaptée eu égard son montant maximum.Le lot 4 comporte un montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché devrait arriver à échéance en milieu d'année 2027, aussi une nouvelle consultation devrait être lancée début 2027 (prévisionnel)”
Informations complémentaires

“les lots no1, 2 et 3 sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification.Le lot no4 est conclu pour une durée initiale d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-103611 (2023-02-13)