Réalistion d'analyses chimiques sur les effluents potentiellement radioactifs issus des CNPE dans le cadre de mesures réglementaires, d'inspections inopinées de l'ASN et d'activités ponctuelles
- Réalisation des analyses physico-chimiques réglementaires sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement radioactifs provenant des CNPE et des analyses physico-chimiques, sur demande de l'ASN dans le cadre des inspections inopinées, sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement radioactifs provenant des CNPE
- Réalisation des analyses physico-chimiques sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement actifs des CNPE dans le cadre des activités NPGV
La description des prestations est détaillée dans le cahier des charges disponible sur le portail achat EDF à l'adresse suivante; https://pha2.edf.com sous la référence AVIS002391
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Avis de marché (2023-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes -
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest - Mme Bourbon Méryll
Téléphone: +33 524991763📞
Courrier électronique: meryll.bourbon@edf.fr📧
Fax: +33 524991791 📠
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalistion d'analyses chimiques sur les effluents potentiellement radioactifs issus des CNPE dans le cadre de mesures réglementaires, d'inspections...”
Titre
Réalistion d'analyses chimiques sur les effluents potentiellement radioactifs issus des CNPE dans le cadre de mesures réglementaires, d'inspections inopinées de l'ASN et d'activités ponctuelles
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“- Réalisation des analyses physico-chimiques réglementaires sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement radioactifs provenant des CNPE et des...”
Brève description
- Réalisation des analyses physico-chimiques réglementaires sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement radioactifs provenant des CNPE et des analyses physico-chimiques, sur demande de l'ASN dans le cadre des inspections inopinées, sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement radioactifs provenant des CNPE
- Réalisation des analyses physico-chimiques sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement actifs des CNPE dans le cadre des activités NPGV
La description des prestations est détaillée dans le cahier des charges disponible sur le portail achat EDF à l'adresse suivante; https://pha2.edf.com sous la référence AVIS002391
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 409 937 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de mesures physico-chimiques réglementaires et réalisation de mesures physico-chimiques suite inspections de l'ASN” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne;
- les mesures physico-chimiques réglementaires réalisées sur des effluents potentiellement actifs, à savoir les mesures sur les...”
Description du marché
Le lot 1 concerne;
- les mesures physico-chimiques réglementaires réalisées sur des effluents potentiellement actifs, à savoir les mesures sur les réservoirs SEK, KER et TER. En complément, il concernera les mesures métaux réalisées sur les bâches de stockage temporaires dites "ALLAMAN" ou "PRONAL" destinées au rejet.
- les mesures physico-chimiques sur les effluents potentiellement actifs sur les réservoirs SEK, KER et TER demandées par l'ASN dans le cadre d'inspections inopinées.
Contrainte réglementaire : les prestataires réalisant les mesures réglementaires et les mesures inspections inopinées doivent être différents pour un même site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 368 060 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée, deux options de 2 ans chacune.
Description
Informations complémentaires:
“Contrainte réglementaire : les prestataires réalisant les mesures réglementaires et les mesures inspections inopinées doivent être différents pour un même site.”
Informations complémentaires
Contrainte réglementaire : les prestataires réalisant les mesures réglementaires et les mesures inspections inopinées doivent être différents pour un même site.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mesures physico-chimiques sur effluents NPGV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Description du marché:
“Réalisation d'analyses physico-chimiques sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement actifs des CNPE dans le cadre des activités NPGV, à...”
Description du marché
Réalisation d'analyses physico-chimiques sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement actifs des CNPE dans le cadre des activités NPGV, à savoir sur : les eaux de remplissage des Mix-Tank ou bâches de stockage d'eau SED (NPGV), les effluents de procédés (prélèvements lors des vidanges des différentes phases dont lançage GV), les réservoirs de stockage temporaire des effluents de NPGV dites "ALLAMAN" ou "PRONAL" non identifiées comme potentiellement rejetables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 041 878 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“" Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
" Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformité à l’ISO 17025 (lot 1)
Disposer d’un laboratoire de mesures chimiques et mettre en œuvre des procédures de mesures permettant d’atteindre les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformité à l’ISO 17025 (lot 1)
Disposer d’un laboratoire de mesures chimiques et mettre en œuvre des procédures de mesures permettant d’atteindre les exigences de performances analytiques règlementaires
Être en capacité d’entreposer dans ses installations des échantillons radioactifs et de gérer les déchets induits
Pour les lots 1 : numéro SIRET des laboratoires différents entre chaque titulaire ou GME ou sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conformité à l’ISO 17025 (lot 1)
Disposer d’un laboratoire de mesures chimiques et mettre en œuvre des procédures de mesures permettant d’atteindre les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Conformité à l’ISO 17025 (lot 1)
Disposer d’un laboratoire de mesures chimiques et mettre en œuvre des procédures de mesures permettant d’atteindre les exigences de performances analytiques règlementaires
Être en capacité d’entreposer dans ses installations des échantillons radioactifs et de gérer les déchets induits
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-116176
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2031
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-162555 (2023-03-14)