les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.La Tranche Ferme consiste en l'installation de l'infrastructure sol/bord et l'équipement de 24 rames. La To1 consiste en l'équipement de 2 rames. La To2 consiste en l'équipement de 6 rames.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 36 mois dont 12 mois de périodes de garantie. Les délais d'exécution sont 24 mois pour la tranche ferme, 6 mois pour la tranche optionnelle 1 et 6 mois pour la tranche optionnelle 2.Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes :-fin de la période de garantie,-clôture des comptes.La date prévisionnelle de notification est fixée au 16/08/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du système de communication sol-bord pour la vidéoprotection embarquée de la ligne A
23m0016”
Produits/services: Transport ferroviaire souterrain de passagers📦
Brève description:
“les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation,...”
Brève description
les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.La Tranche Ferme consiste en l'installation de l'infrastructure sol/bord et l'équipement de 24 rames. La To1 consiste en l'équipement de 2 rames. La To2 consiste en l'équipement de 6 rames.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 36 mois dont 12 mois de périodes de garantie. Les délais d'exécution sont 24 mois pour la tranche ferme, 6 mois pour la tranche optionnelle 1 et 6 mois pour la tranche optionnelle 2.Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes :-fin de la période de garantie,-clôture des comptes.La date prévisionnelle de notification est fixée au 16/08/2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Système de télécommunications sans fil📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“métro de la Métropole de Lyon - infrastructures de la ligne A (Stations, dépôt et voies) 69000”
Description du marché:
“les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation,...”
Description du marché
les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.La Tranche Ferme consiste en l'installation de l'infrastructure sol/bord et l'équipement de 24 rames. La To1 consiste en l'équipement de 2 rames. La To2 consiste en l'équipement de 6 rames.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 36 mois dont 12 mois de périodes de garantie. Les délais d'exécution sont 24 mois pour la tranche ferme, 6 mois pour la tranche optionnelle 1 et 6 mois pour la tranche optionnelle 2.Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes :-fin de la période de garantie,-clôture des comptes.La date prévisionnelle de notification est fixée au 16/08/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“>_Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en...”
Description des options
>_Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.>_Le marché se décompose en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 5m euro(s) Ht de Chiffre d'affaires annuel, sur chacune des 3 dernières années, dans le domaine...”
seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 5m euro(s) Ht de Chiffre d'affaires annuel, sur chacune des 3 dernières années, dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Description...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-Une liste des travaux exécutés (incluant le cas échéant les études d'exécutions nécessaires) au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.Seuils minimaux exigés de capacité technique et professionnelle :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle:-qualifelec indice Cfmgti3 (courants faibles) portant obligatoirement les mentions Fo (fibre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle:-qualifelec indice Cfmgti3 (courants faibles) portant obligatoirement les mentions Fo (fibre optique) et Ma (maintenance) ou équivalent,-capacité à réaliser des études, fournitures et intégration de système de liaison sol-bord radio fonctionnant en exploitation 7jours/7 24h/24 dans un environnement Erp transport public ferroviaire souterrain de 1ère catégorie (gare/métro ou équivalent), pour un montant supérieur à 500 k euro(s) Ht,-Capacité à réaliser l'étude et intégration de réseaux de communication " sans fil " disposant d'une caractéristique de mobilité rapide, pour un montant supérieur à 100 k euro(s) Ht,-Capacité à définir des équipements courants faibles dans du matériel roulant ferroviaire, pour un montant supérieur à 100 k euro(s) Ht,-Capacité à réaliser des études, fournitures et intégration d'équipements sur un réseau multi-services (Rms) pour un service en exploitation 7jours/7 24h/24, dans Erp transport public ferroviaire souterrain de 1ère catégorie (gare/métro ou équivalent), pour un montant supérieur à 500 k euro(s) Ht,-Capacité à réaliser des travaux d'installation d'équipements et de paramétrage de systèmes sans impact sur le fonctionnement de l'exploitation, sur un site en service 7jours/7 20h/24, dans Erp transport public ferroviaire souterrain de 1ère catégorie (gare/métro ou équivalent), pour un montant supérieur à 500 k euro(s) Ht,Ces 5 capacités pourront être attestées par une sélection de références ou par tout moyen
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Dépôts et garanties exigés:
“>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial...”
Dépôts et garanties exigés
>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée.La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.>_les prestations feront l'objet de périodes de garantie de 12 mois
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements:les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements:les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités,Établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix:prix unitaires et forfaitaires.-une avance de sera accordée sur la base du montant du marché lorsqu'il est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalité de règlement des comptes:selon les modalités du Ccag-Travaux et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours,selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :_En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,_en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.Le mandataire du groupement devra impérativement être un intégrateur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“>_Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
>_Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès audce. Le DCE sera transmis gratuitement.>_la consultation se déroulera comme suit:-candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le Règlement de Consultation. L'Entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation.-remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalitésde retrait des dossiers et de présentation des offres par voie dématérialisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats admis à soumissionner ayant remis une offre, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée, hors délai, ou jugée anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation.>_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 037-107452 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral Mobilités
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5881652.33 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-107452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0016
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 4 Av Jean Jaures
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5881652.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 563 885 💰
“dans le champ renseignements complémentaires, veuillez saisir le texte ci-dessous :Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par...”
dans le champ renseignements complémentaires, veuillez saisir le texte ci-dessous :Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 222-700218 (2023-11-13)