réalisation du magazine du Conseil départemental de la MayenneAppel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour un an et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont réparties en 3 lots détaillés ci-dessous.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 7 juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2023s004
Brève description:
réalisation du magazine du Conseil départemental de la MayenneAppel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour un an et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont réparties en 3 lots détaillés ci-dessous.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 7 juin 2023
réalisation du magazine du Conseil départemental de la MayenneAppel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour un an et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont réparties en 3 lots détaillés ci-dessous.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 7 juin 2023
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Téléphone: +33 243665419📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156684
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées (cf. Article 2.4 du règlement de la consultation)
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise en pages
Numéro du lot: 1
Brève description:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum : 10 000 euro(s) Ht- maximum : 40 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: impression, façonnage, encartage
Numéro du lot: 2
Brève description:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum : 70 000 euro(s) Ht- maximum : 205 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: mise sous enveloppe et routage
Numéro du lot: 3
Brève description:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum : 10 000 euro(s) Ht- maximum : 70 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations complémentaires:
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées (cf. Article 2.4 du règlement de la consultation)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Rue Mazagran 53000 - laval
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
prestations réglées par des prix unitairesprix révisables.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Mayenne : Daj - sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Téléphone: +33 243665336📞
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne
🏙️
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr🌏
Référence Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -Pour les lots 1 et 3, le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Pour le lot 2, il est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -Pour les lots 1 et 3, le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Pour le lot 2, il est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 053-156684 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359913
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156684
Numéro JO-S: 115
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Rue Mazagran 53000 Laval
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: agence Scoop Communication
Adresse postale: 585 Rue De La Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷 Loiret
🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: imaye Graphic
Adresse postale: 81 Bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne
🏙️
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Nom: handi Print
Adresse postale: 260 Rue Des Noisetiers
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Pays: Manche
🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
Référence Informations complémentaires
les accords-cadres ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de :- 22 596 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1,- 199 287,73 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2,- 605,30 euro(s) Ht pour le lot 3.Les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus
les accords-cadres ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de :- 22 596 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1,- 199 287,73 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2,- 605,30 euro(s) Ht pour le lot 3.Les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus