réalisation du magazine du Conseil départemental de la MayenneAppel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour un an et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont réparties en 3 lots détaillés ci-dessous.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 7 juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de la Mayenne : Daj - sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation du magazine du Conseil départemental de la Mayenne
2023s004
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“réalisation du magazine du Conseil départemental de la MayenneAppel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Brève description
réalisation du magazine du Conseil départemental de la MayenneAppel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour un an et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont réparties en 3 lots détaillés ci-dessous.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 7 juin 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en pages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de composition📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Rue Mazagran 53000 - laval
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum : 10 000 euro(s) Ht- maximum : 40 000 euro(s)...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum : 10 000 euro(s) Ht- maximum : 40 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage, encartage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum : 70 000 euro(s) Ht- maximum : 205 000 euro(s)...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum : 70 000 euro(s) Ht- maximum : 205 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise sous enveloppe et routage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum : 10 000 euro(s) Ht- maximum : 70 000 euro(s)...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum : 10 000 euro(s) Ht- maximum : 70 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées (cf. Article 2.4 du règlement de la consultation)”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées (cf. Article 2.4 du règlement de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitairesprix révisables.Délai global de paiement des prestations de 30 jours”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -Pour les lots 1 et 3, le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Pour le lot 2, il est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 053-156684 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Rue Mazagran 53000 Laval
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-156684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise en pages
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Scoop Communication
Adresse postale: 585 Rue De La Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression, façonnage, encartage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: imaye Graphic
Adresse postale: 81 Bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mise sous enveloppe et routage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: handi Print
Adresse postale: 260 Rue Des Noisetiers
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“les accords-cadres ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de :- 22 596 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1,- 199 287,73...”
les accords-cadres ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de :- 22 596 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1,- 199 287,73 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2,- 605,30 euro(s) Ht pour le lot 3.Les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus
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Source: OJS 2023/S 115-359913 (2023-06-13)