réalisation du magazine départemental - 7 lots

Conseil général du Val d'Oise

le présent marché a pour objet la réalisation du magazine départemental - 7 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 7 lots. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les lots 2 /3 / 4 comportent des clauses d'insertion sociale. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2023101035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression 📦
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Enregistrements sonores 📦
Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180576
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché.Condition de validité de l offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s il ne l a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: lot 1 : Conception et exécution du magazine départemental
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 - conception et exécution du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 65 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La première année du marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Intitulé du lot: lot 2 - impression et publipostage du magazine départemental
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 - impression et publipostage du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 360 000euro(s) HT ;Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La première année du marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an.Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale

Intitulé du lot: lot no3 : Numérisation de phototypes (diapositives, négatifs et plaques de verre)
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 - distribution en boîtes aux lettres - section EST du département - du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 150 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La première année du marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an.Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale

Intitulé du lot: lot 4 - distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du département - et diffusion numérique du magazine départemental
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 - distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du département - et diffusion numérique du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La première année du marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an.Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale

Intitulé du lot: lot 5 - livraison en nombre du magazine départemental sur des lieux ciblés
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 - livraison en nombre du magazine départemental sur des lieux ciblés conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La première année du marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an

Intitulé du lot: lot 6 : Réalisation et diffusion de versions accessibles du magazine départemental
Numéro du lot: 6
Brève description:

lot 6 - réalisation et diffusion de versions accessibles du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 10 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er août 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La première année de chaque marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an

Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er août 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Intitulé du lot: lot 7 : Régie publicitaire du magazine départemental et du portail internet
Numéro du lot: 7
Brève description:

lot 7 - régie publicitaire du magazine départemental et du portail internet conclu avec un montant minimum annuel de 10 000euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.).Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 juillet 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La première année de chaque marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an

Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 juillet 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché est susceptible d'être renouvelé en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 061-180576 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation du magazine départemental - 7 lots. La consultation a été effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché comporte 7 lots. Les lots 2 /3 / 4 comportent des clauses d'insertion sociale. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

Valeur totale du marché: 2 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463682
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180576
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures. La valeur totale finale correspond au montant maximum annuel multiplié par le nombre d'années

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: bgl associes Neway Partners
Adresse postale: 44 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Herblay-sur-Seine
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: societe imaye graphic
Adresse postale: 81 Bd Henri Becquerel ZI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: societe champar
Adresse postale: 12 avenue des Morillons
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: societe ares services
Adresse postale: 189 rue d'aubervilliers CAP 18 - voie A Porte 21
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: societe frequence production
Adresse postale: 23 rue Tourlaque
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: societe mistral media
Adresse postale: 22 rue La Fayette
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité

Source: OJS 2023/S 145-463682 (2023-07-26)

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