le présent marché a pour objet la réalisation du magazine départemental - 7 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 7 lots. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les lots 2 /3 / 4 comportent des clauses d'insertion sociale. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation du magazine départemental - 7 lots
2023101035
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation du magazine départemental - 7 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert,...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation du magazine départemental - 7 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 7 lots. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les lots 2 /3 / 4 comportent des clauses d'insertion sociale. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Conception et exécution du magazine départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“lot 1 - conception et exécution du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 65 000euro(s) (H.T.).Le...”
Description du marché
lot 1 - conception et exécution du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 65 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La première année du marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - impression et publipostage du magazine départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché:
“lot 2 - impression et publipostage du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 360 000euro(s) HT ;Le...”
Description du marché
lot 2 - impression et publipostage du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 360 000euro(s) HT ;Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La première année du marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an.Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Numérisation de phototypes (diapositives, négatifs et plaques de verre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Description du marché:
“lot 3 - distribution en boîtes aux lettres - section EST du département - du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant...”
Description du marché
lot 3 - distribution en boîtes aux lettres - section EST du département - du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 150 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La première année du marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an.Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du département - et diffusion numérique du magazine départemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier électronique📦
Description du marché:
“lot 4 - distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du département - et diffusion numérique du magazine départemental conclu sans montant minimum...”
Description du marché
lot 4 - distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du département - et diffusion numérique du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La première année du marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an.Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - livraison en nombre du magazine départemental sur des lieux ciblés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 - livraison en nombre du magazine départemental sur des lieux ciblés conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30...”
Description du marché
lot 5 - livraison en nombre du magazine départemental sur des lieux ciblés conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La première année du marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 : Réalisation et diffusion de versions accessibles du magazine départemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores📦
Description du marché:
“lot 6 - réalisation et diffusion de versions accessibles du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de...”
Description du marché
lot 6 - réalisation et diffusion de versions accessibles du magazine départemental conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 10 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er août 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La première année de chaque marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an
Afficher plus
Durée de l'accord: 10
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er août 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er août 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Régie publicitaire du magazine départemental et du portail internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Description du marché:
“lot 7 - régie publicitaire du magazine départemental et du portail internet conclu avec un montant minimum annuel de 10 000euro(s) HT et pour un montant...”
Description du marché
lot 7 - régie publicitaire du magazine départemental et du portail internet conclu avec un montant minimum annuel de 10 000euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.).Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 juillet 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La première année de chaque marché prendra fin le 31 mai 2024. Chaque année de reconduction prendra effet le 1er juin de chaque année, pour une période d'un an
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 juillet 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire,...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 juillet 2023, reconductible tacitement 3 fois chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché est susceptible d'être renouvelé en 2027
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché.Condition de validité de l offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s il ne l a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173400 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 061-180576 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation du magazine départemental - 7 lots. La consultation a été effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation du magazine départemental - 7 lots. La consultation a été effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché comporte 7 lots. Les lots 2 /3 / 4 comportent des clauses d'insertion sociale. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023101035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Conception et exécution du magazine départemental
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bgl associes Neway Partners
Adresse postale: 44 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Herblay-sur-Seine
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023101036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Impression et publipostage du magazinedépartemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe imaye graphic
Adresse postale: 81 Bd Henri Becquerel ZI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023101037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 - distribution en boîtes aux lettres - section EST du département - du magazine départemental”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: societe champar
Adresse postale: 12 avenue des Morillons
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023101038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 - distribution en boîtes aux lettres - section OUEST du département - et diffusion numérique du magazine départemental” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2023101039
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - livraison en nombre du magazine départemental sur des lieux ciblés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: societe ares services
Adresse postale: 189 rue d'aubervilliers CAP 18 - voie A Porte 21
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023101040
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot 6 - réalisation et diffusion de versions accessibles du magazine départemental” Nom et adresse du contractant
Nom: societe frequence production
Adresse postale: 23 rue Tourlaque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023101041
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 - régie publicitaire du magazine départemental et du portail internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe mistral media
Adresse postale: 22 rue La Fayette
Code postal: 75009
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures. La valeur totale finale correspond au montant maximum annuel multiplié par le nombre d'années
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 145-463682 (2023-07-26)